République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 20 juin 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 8e session - 23e séance
C 440
C 440
Pour faire suite à une procédure de
consultation, le Conseil d'Etat a répondu au Conseil
fédéral sur les subsides fédéraux destinés
à la réduction des primes dans l'assurance-maladie.
( )C440
Il en est pris acte.