République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 20 juin 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 8e session - 23e séance
C 439
C 439
Pour faire suite à une procédure de
consultation, le Conseil d'Etat a répondu au Conseil
fédéral sur la convention Unidroit sur les biens
culturels volés ou illicitement exportés. ( )
C439