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Séance du jeudi 20 juin 1996 à 17h

Opposition à l'horaire scolaire romand ( ) , à la commission de l'enseignement et de l'éducation.P1117

Il en sera fait ainsi.

8. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Le président. Les propositions de motions suivantes sont parvenues à la présidence :