No 22/IV

SÉANCE EXTRAORDINAIRE

Vendredi 31 mai 1996,

en la cathédrale Saint-Pierre

Présidence :

M. Jean-Luc Ducret,président

La séance est ouverte à 17 h.

(Le Bureau du Grand Conseil, précédé des huissiers en bicorne et cape rouge et jaune, le Conseil d'Etat, précédé du sautier en grande tenue et portant la masse, ainsi que des huissiers en bicorne et cape rouge et jaune, prennent place sur le podium et s'asseyent.

Lorsque les magistrats du pouvoir judiciaire, précédés des huissières en tricorne et cape rouge et jaune, entrent dans la cathédrale, toute l'assemblée se lève.

Les magistrats du pouvoir judiciaire prennent place sur les bancs qui leur ont été réservés et restent debout. L'orgue joue jusqu'à ce que tout le monde soit en place.)

(Jeu d'orgue : «Grand Dialogue en ut majeur» de L. Marchand.)

1. Exhortation.

Le président. Je déclare la séance ouverte et vous prie de rester debout pour entendre la lecture de l'exhortation.

Mesdames et Messieurs les députés,

Prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Je prie l'assistance de bien vouloir s'asseoir.

Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Michel Balestra, Luc Barthassat, Roger Beer, Fabienne Blanc-Kühn, Nicolas Brunschwig, Matthias Butikofer, Claire Chalut, Anne Chevalley, Bernard Clerc, Anita Cuénod, Marlène Dupraz, Catherine Fatio, Bénédict Fontanet, Jean-Pierre Gardiol, David Hiler, Pierre Marti, Alain-Dominique Mauris, Pierre Meyll, Chaïm Nissim, Jean Opériol, Jean-Pierre Rigotti, Jean Spielmann, Claire Torracinta-Pache et Olivier Vaucher, députés.

2. Appel nominal des députés.

Le président. Monsieur le sautier, veuillez procéder à l'appel nominal :

Bernard Annen (L)

Florian Barro (L)

Claude Basset (L)

Janine Berberat (L)

Claude Blanc (DC)

Jacques Boesch (AG)

Thomas Büchi (R)

Fabienne Bugnon (Ve)

Hervé Burdet (L)

Micheline Calmy-Rey (S)

Nicole Castioni-Jaquet (S)

Pierre-Alain Champod (S)

Liliane Charrière Urben (S)

Sylvie Châtelain (S)

Jean-François Courvoisier (S)

Hervé Dessimoz (R)

Jean-Claude Dessuet (L)

Erica Deuber-Pauli (AG)

Daniel Ducommun (R)

Pierre Ducrest (L)

Jean-Luc Ducret (DC)

Michel Ducret (R)

John Dupraz (R)

Laurette Dupuis (AG)

Henri Duvillard (DC)

René Ecuyer (AG)

Christian Ferrazino (AG)

Pierre Froidevaux (R)

Jean-Claude Genecand (DC)

Luc Gilly (AG)

Alexandra Gobet (S)

Gilles Godinat (AG)

Mireille Gossauer-Zurcher (S)

Henri Gougler (L)

Christian Grobet (AG)

Nelly Guichard (DC)

Janine Hagmann (L)

Michel Halpérin (L)

Elisabeth Häusermann (R)

Dominique Hausser (S)

Claude Howald (L)

Yvonne Humbert (L)

Liliane Johner (AG)

René Koechlin (L)

Pierre Kunz (R)

Claude Lacour (L)

Gérard Laederach (R)

Bernard Lescaze (R)

Sylvia Leuenberger (Ve)

Armand Lombard (L)

René Longet (S)

Olivier Lorenzini (DC)

Michèle Mascherpa (L)

Gabrielle Maulini-Dreyfus (Ve)

Geneviève Mottet-Durand (L)

Laurent Moutinot (S)

Vérène Nicollier (L)

Vesca Olsommer (Ve)

Danielle Oppliger (AG)

Barbara Polla (L)

Elisabeth Reusse-Decrey (S)

David Revaclier (R)

Martine Roset (DC)

Andreas Saurer (Ve)

Christine Sayegh (S)

Philippe Schaller (DC)

Max Schneider (Ve)

Micheline Spoerri (L)

Evelyne Strubin (AG)

Marie-Françoise de Tassigny (R)

Jean-Philippe de Tolédo (R)

Pierre-François Unger (DC)

Pierre Vanek (AG)

Jean-Claude Vaudroz (DC)

Michèle Wavre (R)

Yves Zehfus (AG)

3. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance, les magistrats suivants :

- M. Dominique Schucani, vice-président du Tribunal administratif;

- M. Gabriel Aubert, juge suppléant à la Cour de justice;

- Mme Marozia Carmona Fischer, juge assesseur au Tribunal des baux et loyers;

- M. Michel Huguenin, juge assesseur suppléant médecin;

- Mme Nathalie Vimic, juge suppléante au Tribunal administratif;

- Mme Ariane Weyeneth, juge suppléante à la Cour de justice.

(Jeu d'orgue : «Fugue en do majeur» de D. Buxtehude.)