Le Grand Conseil a adopté, le 20 décembre 1991, la motion citée en référence, qui invite le Conseil d'Etat:

«à élaborer un plan localisé de quartier qui tienne compte des richesses naturelles existant sur ces parcelles;

à préserver en particulier le Foron et le cordon boisé qui le borde des atteintes par une implantation des constructions suffisamment éloignée de la rive et par des mesures préventives contre une perturbation du régime hydrologique de la rivière;

à préserver ou à remplacer si possible les éléments paysagers et naturels tels que allée de noyers, bandes de prairie et vieux arbres fruitiers;

à consulter la commune et les associations de protection de la nature lors de son élaboration.»

Notre Conseil vous informe que le projet de plan localisé de quartier a été élaboré dans une première phase par les architectes mandatés parles propriétaires du terrain faisant l'objet de la loi no 6704 adoptée le20 décembre 1991, cela en étroite collaboration avec la commune de Thônex.

Par résolution votée le 10 mai 1994, le Conseil municipal a donné un avis de principe favorable au projet de plan, qui a ensuite été dessiné par les services du département des travaux publics et de l'énergie.

Ce projet a été soumis à l'Association genevoise pour la protection de la nature (AGPN), à la commission des monuments, de la nature et des sites, ainsi qu'à la direction du patrimoine qui ont fait part de leurs remarques.

Au terme de cette concertation, il a été possible de garantir la conservation de la totalité du cordon boisé bordant le Foron et de l'alignement de noyers situés dans le périmètre.

De même, le plan matérialise au niveau de sa légende la nécessité d'assurer par des ouvrages appropriés la protection des berges du Foron, lesquelles seront à la charge des constructeurs.

Le plan localisé de quartier, qui permettra la réalisation d'environ520 logements, dont une bonne partie à caractère social, a donc tenu compte dans toute la mesure du possible des éléments naturels existants.

Par conséquent, même si la réalisation des constructions projetées changera profondément le «milieu naturel», l'essentiel de la végétation sera maintenu et complété pour constituer un quartier agréable, où nature et habitants cohabiteront harmonieusement pour le bien-être de ces derniers.

En conclusion, le Conseil municipal ayant préavisé favorablement le projet, le 27 juin 1995, celui-ci, après la procédure d'opposition ouverte du27 octobre au 27 novembre 1995, qui n'a provoqué aucune remarque ni opposition, a été approuvé ce jour par notre Conseil.

(M 766)

PROPOSITION DE MOTION

concernant l'élaboration du plan localisé de quartier au lieu-dit Les Verchères

LE GRAND CONSEIL,

considérant:

- la modification du régime des zones de construction sur le territoire de la commune de Thônex selon le plan no 28342-537 votée par le Grand Conseil;

- la diversité de biotopes existant sur ces parcelles et leur intérêt manifeste pour la faune et la flore;

- la mobilisation des associations de protection de la nature pour leur protection totale ou partielle;

- la pétition 916 adressée au Grand Conseil,

invite le Conseil d'Etat

à élaborer un plan localisé de quartier qui tienne compte des richesses naturelles existant sur ces parcelles;

à préserver en particulier le Foron et le cordon boisé qui le borde des atteintes par une implantation des constructions suffisamment éloignée de la rive et par des mesures préventives contre une perturbation du régime hydrologique de la rivière;

à préserver ou à remplacer si possible les éléments paysagers et naturels tels que allée de noyers, bandes de prairie et vieux arbres fruitiers;

à consulter la commune et les associations de protection de la nature lors de son élaboration.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.