Le 20 décembre 1995, l'Association pour la protection de l'Aire et de ses affluents a déposé auprès du Grand Conseil une pétition, renvoyée dans un premier temps à la commission des pétitions le 25 janvier 1996 puis, dans un second temps, à la commission de l'environnement et de l'agriculture le29 février 1996. Cette dernière, sous la présidence de Mme Yvonne Humbert, a traité le 21 mars 1996 la pétition 1098, dont voici la teneur :

(P 1098)

PÉTITION

concernant la protection de l'Aire

Les soussignés, à l'appel de l'Association pour la protection de l'Aire et de ses affluents (APAA), s'inquiètent du fait que les résultats de l'étude franco-suisse de revitalisation de l'Aire, rendue au département de l'intérieur, de l'environnement et des affaires régionales au début de l'été 1995, tardent à être publiés.

Ils demandent que l'intégralité des résultats et des propositions de revitalisation soient rendus publics puisque cette étude a été financée par les deniers publics suisses et français.

    N.B. : 27 signatures

. .

Case postale1232 Confignon

Il est à relever qu'en octobre 1995 était publié un rapport de synthèse final contenant un résumé des résultats de l'étude transfrontalière de revalorisation des bassins versants de l'Aire et de la Drize, étude mentionnée par les pétitionnaires. Le 7 mars 1996, l'étude a été présentée aux représentants politiques des communes françaises, aux membres de la commission de l'environnement et de l'agriculture, ainsi qu'aux représentants des différents services concernés de part et d'autres de la frontière. Le rapport de synthèse a été ensuite envoyé aux auteurs de la pétition.

Lors de sa séance du 21 mars 1996, la commission a procédé à l'audition des pétitionnaires. Messieurs Claude Haegi, président du département de l'intérieur, de l'environnement et des affaires régionales, Jacques Lottaz, chef de la division de la protection des eaux, Jean-Claude Landry, chef du service d'écotoxicologie et Roger Revaclier, chef de la section microbiologique, assistaient à cette séance.

Audition des pétitionnaires

Mesdames Maryse Van der Ben, présidente de l'Association pour la protection de l'Aire et de ses affluents (APAA), et Christine Tissot, membre du comité, présentent en quelques mots leur association. L'APAA a été fondée en 1989 et son siège légal est en France, à St-Julien. Elle compte environ 350 membres, dont 2/3 suisses et 1/3 français. Le comité se réunit chaque mois et organise des soirées d'information. Une campagne de sensibilisation a été lancée, notamment par un concours de dessins dans les écoles françaises et suisses.

Les pétitionnaires expriment leur satisfaction concernant la publication d'un rapport de synthèse sur l'étude de revalorisation des bassins versants de l'Aire et de la Drize et l'information qui a suivi. L'APAA estime cependant que ce document est incomplet ; les cartes n'y figurent pas et le résumé des résultats est très succinct. L'association souhaiterait que la transparence soit faite sur ce dossier et, dans ce but, elle demande de pouvoir recevoir un exemplaire de l'étude complète.

D'une manière générale, l'APAA est très satisfaite des propositions qui sont présentées dans le rapport de synthèse. Certaines mesures pourraient déjà être prises, comme la vérification des raccordements sur les réseaux séparatifs, ainsi que l'entretien des cours d'eau.

Par contre, le raccordement des eaux usées sur la station d'épuration d'Aïre ne peut être envisagé que si , dans un premier temps, des bassins de rétention sont créés, de manière à assurer un débit d'eau minimum en période d'étiage.

L'APAA est, d'autre part, préoccupée par les difficultés de financement en France voisine et se demande s'il serait possible d'envisager un prêt de manière à pouvoir travailler de manière concertée et équilibrée des deux côtés de la frontière. Dans ce but, il serait également judicieux de transformer le comité de pilotage de l'étude en comité de suivi des réalisations.

Pour terminer, les représentantes de l'association insistent sur l'importance de prendre très rapidement des mesures pour assainir l'Aire. Le moment est bien choisi pour concrétiser cette étude pilote et cela pourrait constituer un exemple pour d'autres rivières, comme la Seymaz.

M. Haegi informe que le coût des réalisations projetées se monte environ à 20 millions pour la France et 40 millions pour la Suisse. Sur ces 40 millions, 25 concernent l'assainissement et 15 le programme de renaturation, pour lequel le financement n'est pas encore prévu. Des priorités devront donc être dégagées.

Conclusions

Les commissaires constatent qu'il a déjà été répondu partiellement aux demandes exprimées dans la pétition 1098. En effet, les résultats de l'étude de revalorisation des bassins versants de l'Aire et de la Drize ont été publiés dans un rapport de synthèse.

Par ailleurs, il est donné assurance aux membres de la commission qu'une version intégrale de l'étude sera envoyée à l'APAA, ainsi que le souhaitent les pétitionnaires.

Les membres de la commission de l'environnement et de l'agriculture estiment donc que la pétition 1098 a trouvé réponse et c'est à l'unanimité qu'ils vous proposent, Mesdames et Messieurs les députés, de la déposer sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement.

Débat

M. John Dupraz (R). Le problème de la pollution de l'Aire est lancinant depuis de nombreuses années. Il provient notamment de la station d'épuration de la ville de Saint-Julien. Je sais que des tractations sont en cours entre l'Etat de Genève et cette commune pour que soit collecté l'effluent de cette station d'épuration et qu'il soit directement raccordé à la station d'épuration d'Aïre, ce qui coûtera de l'argent aux Français et aux Suisses. Un autre problème est lié à l'étiage, car, en été, cette rivière a très peu d'eau.

Je serais heureux que le conseiller d'Etat Haegi nous donne des renseignements, car la commune de Saint-Julien est dans l'expectative. Dernièrement, j'ai rencontré un des adjoints au maire. Ce dernier est très contrarié, car il attend des réponses qui sont continuellement différées. Des études ont été faites, et il aimerait savoir comment poursuivre.

M. Max Schneider (Ve). Il me semble que la commission de l'environnement et de l'agriculture a été informée au sujet des divers scénarios concernant les eaux usées de Saint-Julien. Je profite donc de cette occasion pour poser la question à M. Haegi.

Au regard de notre politique transfrontalière, notamment pour ce qui est des eaux usées et de leur traitement, il n'est pas très habile d'amener les eaux usées de Saint-Julien à la station d'épuration de Saint-Jean pour la pomper ensuite à la station d'Aïre et l'amener au Rhône. Je vous laisse méditer sur ce cas de figure.

Le bureau Ecotec a présenté plusieurs scénarios. Mais, en France voisine, les responsables de l'eau ne sont pas très contents, car ils n'ont pas pratiqué la politique de la séparation des eaux usées de celles de pluie. Nous devrions faire passer un message de l'autre côté de la frontière, afin que le volume des eaux claires diminue. Je souhaite que vous répondiez à mes questions.

Pour répondre à M. Dupraz, je dirai que cette région est menacée. Les menaces d'inondation sont extrêmement graves. Cette information a été donnée par un haut fonctionnaire, lors d'une rencontre à Archamps entre fonctionnaires français et membres de la commission de l'environnement et de l'agriculture. Face à ces menaces d'inondation, qui touchent le canton de Genève et surtout les constructions au pied du Salève, nous devrions prendre des mesures préventives avec nos voisins français, comme nous l'avions fait pour le Foron, comme nous le faisons aujourd'hui pour la Seymaz et pour ces deux petites rivières, l'Aire et la Drize.

M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. La commission de l'environnement a été invitée à Archamps à une séance d'information qui réunissait les députés de la commission de l'environnement, un certain nombre de personnalités françaises et des élus des communes genevoises de la région. Plusieurs séances ont été organisées, Monsieur Dupraz, et la plus large information possible a été donnée. Ce projet est l'un des plus complets concernant cette zone de l'Aire et de la Drize.

A la question précise que vous avez soulevée tout à l'heure, Monsieur Schneider, je puis répondre que la balle est dans le camp de la mairie de Saint-Julien. J'ai entendu - les députés ont été témoins, voyez à quel point il est bon d'être accompagné ! - le maire de Saint-Julien dire qu'il voulait effectuer une étude d'aménagement et de réadaptation de la station d'épuration de sa commune, avant d'accepter le principe du raccordement sur la station d'Aïre.

Pour plusieurs raisons, que je n'expliquerai pas, nous préférerions le raccordement sur Aïre, car cette configuration est intéressante et nous permettrait de résoudre toute une série de problèmes. M. Schneider trouve que ce n'est pas la meilleure formule, mais on peut en imaginer d'autres. Pour ma part, je trouve que ce projet est bon. Nous relançons systématiquement le maire de Saint-Julien, afin qu'il nous donne la réponse que nous attendons.

Je ne sais pas si j'oublie une réponse, Monsieur Schneider, mais, une fois encore, ce projet est bon, car il est le plus complet. D'ici quelque temps, des décisions pourront être prises, afin de modifier une situation extrêmement mauvaise. D'ailleurs, l'Aire n'est pas tout à fait une rivière étant donné que son plus gros défaut est de manquer d'eau et que les travaux à entreprendre sont assez importants.

Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'environnement et de l'agriculture (dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.