No 20/III

Vendredi 24 mai 1996,

soir

Présidence :

Mme Christine Sayegh,première vice-présidente,

puis

M. Jean-Luc Ducret,président

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Claude Haegi, Olivier Vodoz, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Jean-Philippe Maitre et Philippe Joye, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Luc Barthassat, Roger Beer, Anita Cuénod, Catherine Fatio et Jean Opériol, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Mme Mireille Gossauer-Zurcher (S). Madame la présidente, pourrions-nous traiter ce soir encore de la motion 1063 (situation des ressortissants de Bosnie-Herzégovine) ? Etant placée au point 84 de notre ordre du jour, je crains qu'elle ne devienne obsolète au moment où nous en débattrons.

La présidente. Quand souhaitez-vous que nous la traitions ?

Mme Mireille Gossauer-Zurcher. Je crois que M. Ramseyer sera présent à 20 h 30, donc à la reprise de nos travaux !

La présidente. Aucune opposition ne s'étant manifestée, il en sera fait ainsi. Mais cette motion ne pourra être agendée qu'après le département de l'intérieur.

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

La présidente. Je vous informe du retrait du projet de loi :