République et canton de Genève

Grand Conseil

C 438
Le Syndicat SEV/TPG pour les sections Exploitation, cordialité et AEAC du syndicat des Transports publics des TPG fait état de sa position concernant les projets de lois 7386 (sur les Transports publics genevois) et 7387 (contrat de prestations 1996-98 entre l'Etat de Genève et l'entreprise des TPG). ( )C438

Ces courriers seront traités au point 82 de notre ordre du jour. 

Par ailleurs, les pétitions suivantes sont parvenues à la présidence :