République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 mai 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 7e session - 18e séance
E 802
E 802
12. Election de la ou du vice-président de la Cour
de cassation. (Durée du mandat, deux ans : du 1er juin 1996 au
31 mai 1998). ( )E802
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Robert Roth (HP). Il n'y a pas d'autre candidature.
M. Robert Roth est élu tacitement.