République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 mai 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 7e session - 18e séance
E 801
E 801
11. Election de la ou du président de la Cour de
cassation (Durée du mandat, deux ans : du 1er juin 1996 au 31
mai 1998). ( )E801
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Jacques Droin, présentée par le parti libéral. Il n'y a pas d'autre candidature.
M. Jacques Droin est élu tacitement.