En date du 7 février 1994, un groupe d'habitants d'Onex, représentant la coopérative d'habitation «Le Bocage», déposait la pétition ci-après auprès du Grand Conseil de la République et canton de Genève:

(P 1024)

PÉTITION

contre l'installation d'un petit centre commercial à l'anglerue du Loup/avenue du Bois-de-la-Chapelle, à Onex

Nous sommes une petite coopérative d'habitation, sise angle rue du Loup et avenue du Bois-de-la-Chapelle à Onex, regroupant une centaine de familles, soit environ trois cents personnes; à cet angle, précisément, se tient un petit centre commercial au sous-sol duquel doit être installée une salle de jeux, avec billards, appareils à sous ..., et bar à café, à la place d'un sauna.

Nous avons envoyé au département des travaux publics, une lettre suivie d'une pétition, en date du 14 décembre 1992, et après plusieurs courriers, M. Grobet a refusé l'autorisation d'aménager cette salle de jeux. Malheureusement le demandeur a fait recours, nous avons été convoqués devant une commission en date du 7 septembre 1993, et là, la commission a demandé à venir voir sur place. Le 23 novembre nous étions nombreux à accueillir la délégation, venue examiner les lieux. Quelques jours après nous apprenions que le refus de M. Grobet avait été rejeté.

Avec Me Buonomo, avocat de notre régie, nous avons entrepris de faire appel, et ce dernier a constitué un dossier, que nous vous remettons en annexe.

Nous éprouvons beaucoup d'inquiétude quant à ce qui va se passer si cette salle de jeux ouvre ses portes. Et comment venir à bout de tous les problèmes qu'elle va soulever:

- la promiscuité: les habitations sont vraiment très proches, l'odeur des pots d'échappement se répand facilement dans les pièces, alors qu'il y a des enfants qui dorment;

- le stationnement: les habitants du Bocage ont déjà du mal à trouver où garer leurs voitures en soirée, alors avec le surplus de véhicules...?

- le bruit: les vélomoteurs ne sont toujours pas silencieux, ils ne partiront qu'à partir de 22 h, et cela durera un certain temps jusqu'à ce que tout le monde soit loin!

- la sortie de secours: la rue du Loup n'est pas très large, en cas de problème, on pourrait difficilement se frayer un passage jusqu'à l'endroit critique.

Nous ne sommes pas opposés à ce que quelque chose se fasse pour les jeunes, mais pas au détriment d'autres personnes. Nous sommes persuadés que tout être humain a droit à une certaine qualité de vie, aidez-nous à la faire respecter; c'est pourquoi nous faisons appel à vous en vous adressant la pétition des locataires du «Bocage».

En vous remerciant pour l'attention que vous voudrez bien porter à notre requête, veuillez agréer, Monsieur le président, nos salutations distinguées.

Le président du Bocage:

Werner Erni

Le secrétaire du Bocage:

Renée Comoli

N. B.: 39 signatures

Le Bocage

p.a.. Mme Renée Comoli

Rue du Loup 4

1213 Onex

Sous la présidence de Mme Liliane Johner, présidente, la commission a reçu les pétitionnaires en date du 14 mars 1994. En fait, il ne s'agissait pas, à proprement parler, d'un centre commercial mais d'une installation de jeux électriques et de billards en sous-sol d'un immeuble commercial appelé «Galerie du Loup», abritant entre autres le bureau de poste d'Onex et différents commerces (un fitness, un café, un magasin de tabacs et journaux, un magasin de sport, une bijouterie et une boulangerie, cela au moment du dépôt de la pétition). Cette dernière n'émanait d'ailleurs pas de ces différents commerces mais de l'immeuble d'habitation (coopérative du «Bocage»), immédiatement voisine de cet ensemble.

L'installation de ce salon de billards et de jeux n'était d'ailleurs pas encore faite au moment de l'audition des pétitionnaires. Ceux-ci tenaient donc à être entendus de manière préventive, craignant les nuisances provoquées par des jeunes et moins jeunes fréquentant cet établissement, surtout le soir et dans la nuit (bruit, vélomoteurs, risques de tapage et de déprédations, j'en passe et des meilleurs).

Le département de justice et police ayant délivré une autorisation provisoire d'exploitation en mars 1993, les travaux en ont permis l'ouverture au début de septembre 1994, avec, tout d'abord, une autorisation portant la fermeture à 22 h. Les nuisances et perturbations dues à cet établissement ont été, jusqu'alors, très minimes; de ce fait, l'heure de fermeture en a été repoussée à 24 h par le département de justice et police et des transports jusqu'au 31 janvier 1995 puis jusqu'au 31 mai 1995 et enfin, définitivement. A deux reprises, la police a dû intervenir pour bruit (les 7 février et 22 février 1995 à 23 h 30), et, le 13 mars 1995, la brigade des mineurs a constaté que l'on avait laissé jouer deux adolescents de moins de 16 ans, tous événements relativement peu graves.

Renseignements pris auprès des habitants du quartier et de la mairie d'Onex, aucun autre incident n'a été signalé jusqu'à ce jour. Les pétitionnaires, qui jusque-là n'avaient pas voulu retirer leur demande, ont été avertis téléphoniquement que celle-ci devenait sans objet et n'ont pas protesté jusqu'à maintenant.

Devant cet état de fait, la commission, à l'unanimité, a décidé de classer cette pétition.

Débat

M. Henri Gougler (L), rapporteur. Il s'agit d'une pétition à titre préventif. Le délai d'épreuve ayant été suffisamment long sans qu'aucun événement supplémentaire ne se produise, nous avons décidé, à l'unanimité, de la classer, et il y en a beaucoup ainsi. On ne devrait laisser le droit de faire des pétitions préventives qu'aux personnes qui ont vraiment quelque chose à demander.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition) sont adoptées.