EXPOSÉ DES MOTIFS

Depuis quelques années chacun prend conscience qu'un certain nombre de trajets effectués en automobile devront se reporter sur les transports en commun.

En effet, le réseau est saturé, les transporteurs professionnels et collectifs sont handicapés dans leurs activités par des embouteillages de plus en plus fréquents, la pollution, aussi bien au niveau de l'air que du bruit, ne cesse d'augmenter. Il faut donc impérativement inciter les habitants et travailleurs de ce canton à utiliser les transports publics. La notion de report modal est d'ailleurs régulièrement soutenue par notre Grand Conseil au travers de divers projets qui lui sont soumis (budget TPG, projets de loi, de motion, etc.).

Décider de créer de nouvelles lignes s'avère donc important pour mener une telle politique; encore faut-il se donner les moyens pour qu'elles remplissent leur rôle et attirent une clientèle potentielle.

Dans le projet de prolongation de la ligne de tram jusqu'aux Palettes, deux catégories d'usagers sont susceptibles d'être intéressées par ce nouveau tronçon:

- les habitants de Lancy - Les Palettes;

- les habitants de Plan-les-Ouates.

Or, avec la récente décision de supprimer l'arrêt en bordure de la route de Saint-Julien, cette seconde catégorie d'usagers potentiels risque de renoncer à se déplacer en tram, annulant ainsi les efforts en vue d'obtenir un transfert modal de la part des habitants de Plan-les Ouates.

Pour ces derniers en effet, la suppression de l'arrêt implique:

- soit de marcher 250 m de plus; distance il est vrai peu importante en soi, mais qui, additionnée aux quelques autres centaines de mètres déjà à parcourir depuis Plan-les-Ouates, pourrait bien être dissuasive;

- soit prendre le bus D qui dessert Plan-les-Ouates. Mais chacun sait pertinemment qu'un transbordement en cours de trajet est dissuasif, ce d'autant plus que la fréquence du D est bien moindre que celle du tram.

Dès lors, il nous semble absolument contraire à une bonne politique de développement des transports publics et à l'encouragement au transfert modal de supprimer l'arrêt de la «route du Camp», sur la route deSaint-Julien. C'est dans ce souci que nous vous invitons, Mesdames et Messieurs les députés, à renvoyer cette résolution directement au Conseil d'Etat.

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Débat

Mme Nicole Castioni-Jaquet (S). Cette résolution traite de la suppression d'un arrêt du tram 13, initialement prévu, mais sacrifié sur l'autel de la rentabilité. Ce fait risque d'entraîner ipso facto les habitants de Plan-les-Ouates à se déplacer autrement qu'avec les transports en commun. Cela ne correspond pas, vous en conviendrez, Mesdames et Messieurs les députés, aux efforts fournis par notre Grand Conseil pour l'obtention d'un transfert modal.

En effet, les habitants de Plan-les-Ouates, souhaitant utiliser les transports en commun, doivent prendre le bus D, qui dessert leur commune, et changer de bus au Bachet pour gagner le centre de la ville. Cela implique une certaine dose de patience, compte tenu de la fréquence du D, qui est bien moindre que celle du tram, sans parler du transbordement en cours de trajet qui, nous le savons, dissuade les voyageurs.

Le Conseil administratif, le Conseil municipal et tous les habitants de Plan-les-Ouates qui doivent utiliser les transports en commun préfèrent le maintien d'un arrêt de tram pouvant desservir la commune de Plan-les-Ouates. Ainsi, ces usagers pourront se rendre à pied directement à l'arrêt du tram, évitant le désagrément d'un transbordement et l'attente du bus D.

Compte tenu de l'urgence, nous vous invitons à renvoyer cette résolution au Conseil d'Etat.

M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat. Vous venez de dire, Madame, que cet arrêt de tram a été supprimé sur l'autel de la rentabilité. Je désire que, lorsque nous parlerons des résultats ou du budget des TPG, vous teniez le même langage, car je vous rends attentive au fait que cet arrêt est prévu en supplément, entre deux arrêts déjà existants.

Contrairement à ce que vous paraissez penser, le centre de gravité de la commune de Plan-les-Ouates ne se situe nullement dans le rayon d'accessibilité de cet arrêt supplémentaire, lequel a pour seule justification la proximité d'un immeuble pour personnes âgées. Cet arrêt supplémentaire n'est donc pas justifié par la quantité de personnes desservies, et, loin de jouer un rôle positif, il ralentit la cadence commerciale de cette ligne.

C'est la raison pour laquelle les TPG ne veulent pas d'un arrêt supplémentaire, car la cadence et la vitesse de desserte sont les notions essentielles de leur rentabilité. In fine, les TPG et l'Office fédéral des transports décident, et non pas le Conseil d'Etat. Sincèrement, Madame, je pense que le fait de mettre un arrêt supplémentaire sur cette ligne n'est pas un progrès mais une régression. Je tenais à vous rendre attentive à cette réalité.

Le président. Je mets aux voix la proposition de résolution.

Le résultat est douteux.

Il est procédé au vote par assis et levé.

Le sautier compte les suffrages.

Cette résolution est adoptée par 35 oui contre 30 non.

Elle est ainsi conçue :

RESOLUTION

concernant la suppression d'un arrêt du tram 13

à la route de Saint-Julien

LE GRAND CONSEIL,

considérant :

- la prolongation prévue et déjà mise à l'enquête publique de la ligne de tram 13 jusqu'aux Palettes;

- que l'arrêt initialement prévu en bordure de la route de Saint-Julien, à la hauteur du chemin de la Cartouchière (vers la route du Camp) a été supprimé;

- que la suppression de cet arrêt dissuadera probablement nombre d'habitants de Plan-les-Ouates de se déplacer en tram;

- que tant le Conseil administratif que le Conseil municipal de Plan-les-Ouates ont voté, à l'unanimité, la réintroduction dans le projet de cet arrêt essentiel pour la commune de Plan-les-Ouates,

invite le Conseil d'Etat

à intervenir auprès des Transports publics genevois (TPG), avec l'appui de la commune de Plan-les-Ouates, afin que l'arrêt «route du Camp», initialement prévu en bordure de la route de Saint-Julien à la hauteur du chemin de la Cartouchière, soit maintenu.