République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 9 mai 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 6e session - 17e séance
IU 175
M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat. Je désire remercier Mme Deuber-Pauli de m'avoir transmis le texte de son interpellation urgente.
Madame la députée, vous semblez éprouver une joie féroce à l'énoncé des difficultés d'un entrepreneur. Cela me paraît malsain, car se réjouir des malheurs d'autrui, c'est situer à un niveau étrange le seuil de ses propres bonheurs. Mais, Madame, comme vous êtes une femme de classe, je pense que la focalisation que vous exercez sur le groupe Gaon doit avoir d'autres motifs. Il n'empêche que les entreprises du groupe Gaon emploient plusieurs centaines d'employés, et je ne peux pas croire que la perspective d'un éventuel chômage vous fasse plaisir.
D'emblée, je désire préciser qu'il y a erreur sur la personne. L'ajournement de faillite concerne la compagnie Noga importation et exportation, et non pas Noga Invest SA. Vous pouvez contrôler cette information dans la précédente réponse que vous a donnée le Conseil d'Etat.
Ensuite, comme il s'agit d'une décision de justice, je vous rappelle la séparation des pouvoirs. Je n'ai donc pas l'intention de commenter ce que fait le pouvoir judiciaire en la matière. Simplement, je relève qu'il ne s'agit pas du seul cas d'ajournement de faillite que nous ayons à Genève, en raison des problèmes économiques que vous connaissez.
En ce qui concerne la Banque cantonale genevoise, d'une part, et le fisc, d'autre part, le Conseil d'Etat a déjà répondu à vos questions. Je n'ai rien de neuf à ajouter. Enfin, veuillez remarquer que le Grand Conseil a refusé cette commission d'enquête que vous appeliez de vos voeux.
En conclusion, un ajournement de faillite n'est pas exceptionnel. Actuellement, une trentaine d'entreprises en bénéficient à Genève, parce qu'un assainissement est encore possible, et c'est le cas des affaires du groupe Gaon. Ce dernier est surveillé par un juge et quatre curateurs désignés. Il est vrai que la créance russe dont vous parlez peut paraître fantomatique, mais elle ne l'est pas autant qu'on pourrait le penser, surtout si l'on sait qu'un tribunal arbitral international s'en préoccupe.
Enfin, je rappelle qu'il est exclu pour le juge de prononcer une faillite en ignorant cette procédure, sinon il en irait de la responsabilité de l'Etat de Genève. J'espère avoir répondu à votre interpellation urgente et, surtout, calmé vos appréhensions.
Pour terminer, j'ajoute que M. Olivier Vodoz avait fourni à ce parlement une réponse très complète sur les affaires du groupe Gaon. Si je devais exprimer un voeu, ce serait que nous puissions, vous Madame et moi-même, nous réjouir bientôt que ce groupe retrouve une vitalité le mettant à l'abri des ennuis qui le menacent.
Cette interpellation urgente est close.