Le 26 février et le 11 mars 1996 la commission des pétitions, sous la présidence de Mme Janine Hagmann, étudiait la pétition 1100 dont voici le texte:

PÉTITION

Bruit de la cloche de l'église la nuit

Par la présente le soussigné vous demande d'arrêter de sonner les cloches des églises la nuit. Cette demande est justifiée par le bon sens ainsi que par le règlement F 3 2 concernant la tranquillité publique.

En effet, le règlement F 3 2 stipule:

Article 1

1 Tout excès de bruit de nature à troubler la tranquillité publique est interdit.

2 De nuit chacun doit s'abstenir de provoquer des bruits pouvant troubler le repos des habitants.

Art. 8

1 La sonnerie des cloches pour les services religieux est interdite dans les communes de Genève, Carouge, Chêne-Bourg et Chêne-Bougeries de 21 h à 7 h.

Remarque 1: ... «pour les services religieux», à plus forte raison pour indiquer l'heure.

Remarque 2: Si la loi actuelle doit être modifiée le soussigné vous demande de le faire.

David Viry

Rue des Vollandes 31

1207 Genève

Audition du pétitionnaire

M. Viry se contente de répondre aux questions des commissaires, estimant que tout est mentionné dans sa pétition.

Il spécifie qu'il est dérangé par les cloches du temple de Plainpalais qui sonne toutes les heures, mais n'a pas vérifié s'il en était de même pour d'autres églises. Il ne s'est pas renseigné auprès de ses voisins pour connaître leur sentiment sur ces bruits mais est convaincu que beaucoup en souffrent. Par rapport aux autres nuisances telles que vélomoteurs, ambulances, balayeuses, il se dit importuné parfois par les vélomoteurs qu'il ferait supprimer s'il était député, mais sa pétition vise les sonneries de cloches uniquement.

Quant au règlement qu'il invoque, une députée lui fait remarquer qu'il est interdit de faire sonner des cloches pour un service religieux entre 21 h et 7 h; par contre, rien n'interdit l'annonce des heures.

Il s'est adressé au responsable du temple le 8 septembre 1995 et n'a reçu, selon lui, aucune réponse.

N'habitant le quartier de Plainpalais qu'occasionnellement lorsqu'il rend visite à son amie, c'est au nom des anonymes ennuyés par ces sonneries qu'il s'exprime.

Discussion

Des commissaires s'étonnent que ce soit la première pétition concernant les sonneries de cloches. Dérangent-elles réellement beaucoup de monde dans notre République?

D'autres, voisins de clochers sonores, estiment que l'on s'habitue très vite à ce genre de bruit et qu'il est plutôt sympathique de connaître l'heure lors d'insomnies...

Toutefois, certaines communes choisissent de faire taire leurs cloches la nuit. En effet, renseignements pris auprès de l'Eglise nationale protestante, il s'avère que l'horloge appartient à la commune pour ce qui est des sonneries d'heures, l'église n'étant concernée que par l'annonce de services religieux.

Le pasteur de Plainpalais avait d'ailleurs écrit à M. Viry, par courrier du 13 septembre 1995: «A titre d'information, nous vous signalons que l'horloge du clocher du temple dépend des services de la Ville de Genève. Nous nous permettons donc de vous renvoyer à elle.»

En conclusion, la commission des pétitions, considérant qu'il n'est pas du ressort du Grand Conseil de s'immiscer dans les règlements des communes, a décidé à l'unanimité de classer cette pétition, ce d'autant plus qu'elle a également été envoyée à la Ville de Genève. Elle vous propose, Mesdames et Messieurs les députés, de suivre ses conclusions.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition) sont adoptées.