LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

Crédit d'investissement

1 Un crédit d'étude global de 4 950 000 F (y compris TVA et renchérissement) ouvert au Conseil d'Etat pour couvrir les frais des études pour:

- l'aménagement de la place des Nations;

- la réalisation d'une Maison universelle, de la bibliothèque de l'Institut universitaire des hautes études internationales (IUHEI), du Centre de politique de sécurité, d'un lieu de recueillement;

- la planification de la Maison des droits de l'homme et des affaires humanitaires, de l'Institut universitaire des hautes études internationales, de l'extension du collège Sismondi et d'un espace multifonctionnel.

2 Le crédit d'étude comprend les prestations des phases avant-projet et projet pour les objets suivants:

- aménagement de la place des Nations;

- Maison universelle;

- bibliothèque de l'IUHEI;

- Centre de politique de sécurité;

- lieu de recueillement,

et uniquement les prestations pour la phase de l'avant-projet, permettant, le cas échéant, de déposer une demande d'autorisation de construire, pour les objets suivants:

- Maison des droits de l'homme et des affaires humanitaires;

- Institut de l'IUHEI;

- extension du collège Sismondi;

- espace multifonctionnel.

3 Les études d'impact d'aménagement et d'infrastructure (route, canalisations, tram) ne sont pas comprises dans le crédit d'étude.

Art. 2

Budget d'investissment

Ce crédit est réparti en tranches annuelles inscrites au budget d'investissement dès 1996 sous les rubriques:

54.02.00.508.12.01 Aménagement de la place des Nations

54.02.00.508.12.02 Maison universelle

54.02.00.508.12.03 Bibliothèque IUHEI

54.02.00.508.12.04 Centre de politique de sécurité

54.02.00.508.12.05 Lieu de recueillement

54.02.00.508.12.06 Maison des droits de l'homme et des affaires humanitaires

54.02.00.508.12.07 Institut IUHEI

54.02.00.508.12.08 Réfection et extension collège Sismondi

54.02.00.508.12.09 Espace multifonctionnel

Art. 3

Financement

Le financement de ce crédit est assuré par le recours à l'emprunt et dans les limites du cadre directeur du plan financier quadriennal adopté le 2 septembre 1992 par le Conseil d'Etat fixant à environ 250 millions de francs le maximum des investissements annuels dont les charges en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 4

Amortissement

L'investissement est amorti chaque année d'un montant calculé sur sa valeur résiduelle et est porté au compte de fonctionnement.

Art. 5

Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, du 7 octobre 1993.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Préambule

Le 15 avril 1994 se concluait la plus grande négociation commerciale multilatérale de l'histoire, lancée sept ans et demi plus tôt en Uruguay, 111 pays signant l'Acte final qui entérinait les résultats du Cycle d'Uruguay et créait l'Organisation mondiale du commerce (OMC), organisation de statut permanent destinée à remplacer le GATT à partir du 1er janvier 1995. L'Accord portant création de l'OMC établit un cadre institutionnel englobant tous les accords, au nombre de 30, issus des négociations du Cycle d'Uruguay.

Le choix de la ville destinée à accueillir le siège de l'OMC, au terme de l'examen des offres concurrentes présentées par divers pays, s'est porté sur Genève et dès la fin de l'été 1994 se sont engagées les négociations entre le GATT/OMC, d'une part, et la Confédération suisse et l'Etat de Genève, d'autre part, avec pour but de concrétiser l'offre faite par la Suisse.

Le 2 juin 1995 furent signés à Berne l'accord de siège proprement dit entre la Confédération et l'OMC, organisation internationale bénéficiant de tous les privilèges attachés à ce statut, et le contrat dit d'«infrastructure» englobant toutes les questions d'infrastructure immobilière liées au siège de l'OMC.

Succinctement, les engagements respectifs de l'Etat de Genève et de la Confédération, du point de vue financier, l'acceptation des crédits par les autorités cantonale et fédérale concernées (Grand Conseil et Chambres fédérales) étant réservée, sont les suivants:

Engagements à la charge de l'Etat de Genève

1. Construction d'un parking pour l'OMC

Dans le cadre de l'offre suisse en vue de l'installation du siège de l'OMC à Genève, l'Etat de Genève s'est engagé à mettre à la disposition de l'OMC un parking de 400 places, à proximité du Centre William Rappard (CWR).

Les frais de construction, d'entretien et d'exploitation de ce parking, qui feront prochainement l'objet d'une demande de crédit ad hoc à votre Grand Conseil, seront à la charge de l'Etat de Genève, qui en assurera également la gestion.

2. Construction d'une Maison universelle pour les PMA

L'Etat de Genève s'est engagé à mettre à la disposition des pays les moins avancés (PMA) la jouissance d'un ou plusieurs bâtiments dits «Maison universelle» à destination de leurs missions auprès des organisations internationales ayant leur siège à Genève, qui sera édifiée dans le cadre du concours d'architecture de la place des Nations. Cette Maison universelle aura une surface de plancher brut d'environ 6 200 m2. Les frais de construction, les frais d'entretien du gros oeuvre ainsi que l'ameublement et l'entretien courant des surfaces communes seront à la charge de l'Etat de Genève.

Il convient de rappeler que les engagements relatifs à la Maison universelle ont été pris par l'Etat de Genève dans le cadre des négociations avec l'OMC, mais qu'ils s'adressent à tous les PMA membres de l'ONU représentés à Genève, même s'ils ne sont pas membres de l'OMC.

3. Bibliothèque de l'IUHEI

Dans le cadre du don du CWR par la Confédération à l'OMC, l'Etat de Genève s'est engagé à reloger la bibliothèque de l'Institut universitaire des hautes études internationales (IUHEI) dans le périmètre du concours de la place des Nations.

Engagements à la charge de la Confédération

1. Don du Centre William Rappard (CWR) à l'OMC

De son côté, la Confédération a fait don à l'OMC du bâtiment (CWR), situé à la rue de Lausanne au bord du lac, estimé à 56 millions de francs.

En outre, la Confédération s'est engagée à remettre en état ledit bâtiment (l'aile occupée jusqu'alors par le HCR), ces travaux représentant un coût estimé à 2 500 000 F.

2. Construction d'un centre de conférences pour l'OMC

La Confédération s'est engagée à construire un centre de conférences de 750 places, dont le coût estimatif s'élève à 32 millions de francs, qui sera mis en priorité à disposition de l'OMC à côté du Centre William Rappard.

1. Concours d'architecturede la place des Nations

Suite à ces engagements, un concours international d'idées sur invitation a été organisé par le département des travaux publics et de l'énergie, en étroite collaboration avec la Ville de Genève, la Confédération, l'Organisation des Nations Unies, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l'Union internationale des télécommunications et l'Université de Genève, dans le cadre de la commémoration à Genève du 50e anniversaire de l'ONU.

L'objectif du concours était de permettre un développement urbain cohérent, en deux phases, d'une partie importante du secteur des organisations internationales.

1.1. Périmètre élargi

A moyen terme:

- présenter un concept urbanistique de développement d'une partie importante du territoire englobant la zone internationale;

- définir l'implantation d'un futur bâtiment pour l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Limites

Le périmètre élargi s'étend entre l'avenue de la Paix et l'avenue de France, jusqu'au lac, y compris les voies CFF et les terrains de Sécheron. Il englobe le secteur situé entre l'avenue de France, la rue de Lausanne et la rue du Valais.

De l'autre côté de la place des Nations, ce périmètre intègre quelques grandes parcelles.

Caractéristiques du lieu

A plus ou moins long terme, d'autres projets importants pourront venir modifier les données actuelles du lieu :

- la traversée de la rade ou du petit lac, qui viendra se raccorder au réseau routier de la rive droite ;

- le tram qui desservira la place des Nations.

Programme du périmètre élargi

Dans un premier temps, il a été demandé aux concurrents de présenter un concept général d'aménagement à 30 ans pour la zone comprise à l'intérieur du périmètre élargi.

C'est un schéma directeur à long terme qui a été esquissé, de manière à pouvoir répondre en temps utile aux demandes fréquentes des organisations internationales ou des missions désireuses de venir s'implanter dans la zone internationale genevoise.

Cette zone constitue un des principaux atouts de Genève: les organisations internationales installées sur le territoire genevois permettent à Genève et à la Confédération de jouer pleinement son rôle de plate-forme internationale aux yeux du monde.

Il s'est agi pour les concurrents de dégager quelques règles d'urbanisation de la zone en les illustrant par une image indiquant ce que pourrait être la Genève internationale de 2030 poursuivant activement sa politique de pays hôte envers les différents sièges des organisations, missions et conférences d'intérêt général et international.

1.2. Périmètre restreint

A court terme:

- Faire de la place des Nations un dénominateur commun vers lequel convergent toute les organisations internationales, lieu de transfert et d'échanges rationnels.

- Offrir à Genève la chance d'abriter, à court terme et au coeur de la zone internationale, une Maison universelle (regroupant les représentants des pays les moins avancés), une Maison des droits de l'homme et des affaires humanitaires onusienne, l'Institut universitaire des hautes études internationales, le centre de politique de sécurité, la bibliothèque de l'Institut universitaire des hautes études internationales (IUHEI), un lieu de recueillement ouvert à toutes les religions, et une réfection et une extension du collège Sismondi.

- Donner aux Genevois et aux visiteurs la possibilité de visiter cette zone. Pour cela, il s'agissait de prêter une attention particulière au traitement des espaces au sol et de les animer avec de petites infrastructures telles que restaurants, cafés, kiosques, abri-bus, etc., permettant d'accueillir dans cet endroit privilégié les habitants du quartier, les touristes et les promeneurs.

Limites

- La place des Nations.

- La totalité de la parcelle Rigot (legs de M. John D. Rockfeller junior).

- Le lot parcellaire lui faisant face et situé au nord-ouest de la place des Nations.

- Le parc attenant à l'UIT, sous lequel se trouve un parking souterrain, situé au sud de la parcelle actuelle.

- Une importante parcelle de la partie sud du parc de l'ONUG.

Programme du périmètre restreint

Dans un deuxième temps, les architectes ont proposé un réaménagement complet de la zone comprise dans le périmètre restreint, sur lequel portait plus spécifiquement le concours.

L'objectif visé est la transformation de la place des Nations.

Les bâtiments à vocation internationale devaient être construits aux abords immédiats de la place des Nations. Le collège Sismondi pouvait être soit rénové et agrandi, soit démoli et reconstruit à l'endroit qu'il occupe aujourd'hui.

Les objets sont les suivants :

- la Maison universelle;

- la Maison des droits de l'homme et des affaires humanitaires;

- l'Institut universitaire des hautes études internationales;

- le Centre de politique de sécurité (CSP);

- la bibliothèque de l'IUHEI;

- la rénovation et l'extension du collège Sismondi;

- un lieu de recueillement pour plusieurs religions;

- un espace multifonctionnel sur la place des Nations.

1.4. Projet primé

Le projet lauréat pour le master-plan a été celui de M. Massimiliano Fuksas, architecte de nationalité italienne.

Ce projet permet, au-delà de ses qualités intrinsèques, une réalisation de l'ensemble des bâtiments projetés par d'autres architectes de renom, dont l'architecture très typée pourra s'implanter selon les idées du lauréat en respectant des règles strictes, de manière à conserver l'esprit et les qualités de ce projet. La place des Nations réalisée offrira une collection variée de bâtiments de très haute facture architecturale.

La principale qualité de ce projet est de concentrer l'implantation des bâtiments du programme réalisables à moyen terme autour de la place des Nations. Ces masses structurent la nouvelle place et l'abritent de la circulation automobile. La réalisation de ce projet implique une importante diminution du trafic automobile sur le réseau routier principal. En conséquence, la réalisation du projet devra s'accompagner simultanément de la mise en place d'une nouvelle ligne de tram, indispensable au fonctionnement du futur réseau des transports dans ce secteur.

Le thème de l'eau est traité avec une poésie extraordinaire sur la place elle-même. Une promenade piétonne traverse la place des Nations et arrive jusqu'au lac à travers la parcelle Rigot qui reste très boisée.

L'ensemble des parcs ne sont pas touchés, à l'exception de la zone de verdure située devant l'UIT qui est animée de kiosques et de restaurants.

C'est un projet vivant et dynamique autour de la place des Nations, respectueux du site sur le reste du périmètre.

Dans un premier temps, il sera réalisé l'aménagement de la place des Nations, la construction de la Maison universelle, la bibliothèque de l'IUHEI, le Centre de politique de sécurité et le lieu de recueillement.

2. La place des Nations

La place des Nations constitue aujourd'hui un pôle important, à forte valeur symbolique, au centre de la zone internationale de Genève.

Quoique située devant le Palais des Nations, au coeur de la zone internationale, elle est actuellement une «non-place» investie par le trafic automobile. Il s'agit de lui redonner la dimension symbolique et d'usage qu'elle mérite, puisqu'elle fonctionne comme plate-forme d'échanges et de lieu de rassemblement pour les manifestations populaires.

L'objectif visé est la transformation de cette place, située aux portes de l'ONUG, de l'OMPI et de l'UIT, ce qui en fait un véritable centre névralgique de la zone internationale. De ce fait, la place des Nations devrait pouvoir revendiquer la haute valeur symbolique et la qualité du traitement architectural qu'elle mérite.

3. La Maison universelle

Le concept de cette Maison est le suivant: le canton de Genève met gratuitement à disposition des missions des pays les moins avancés (PMA), une surface d'environ 6 200 m2 bruts.

Le programme se compose de trois parties distinctes :

A. Locaux communs d'accueil, de réception et de réunion.

B. Une série de locaux en faveur de chacune des missions, selon un système modulable comprenant: le bureau du chargé de mission, le bureau de son adjoint, un secrétariat, une salle de réunion, des bureaux divers et des services.

C. Parking: un certain nombre de places de parking devra être prévu soit:

- 60 places pour les missions;

- 20 places pour les visiteurs;

- 10 places réservées aux missions de passage.

A. Partie commune Surface brute

  m2

 1. entrée/accueil/vestiaire/WC   400

  centre télécom/cafétéria

 2. conciergerie/entretien   150

 3. administration   200

 4. salle de réception   300

 5. divers   150

   ____________

  Sous-total 1 200 m2 bruts

B. Structures d'accueil

Les structures devront être réparties de façon souple, de manière à accommoder aussi bien les petites missions (125 m2) que les grandes.

La surface brute totale de ces structures d'accueil se monte à environ 5 000 m2 bruts.

Total surface brute de la Maison universelle A + B = 6 200 m2 bruts.

Dans un deuxième temps, une extension sera possible pour recevoir de nouvelles structures d'accueil (environ 20 missions additionnelles) au cas où la demande des pays les moins avancés se renforcerait dans le futur, tant sur le plan des surfaces que du nombre des missions.

4. La bibliothèque de l'IUHEI

Dans le cadre des négociations de l'OMC, il est nécessaire de reloger la bibliothèque de l'IUHEI à proximité du futur Institut universitaire et cela d'ici fin 1999, sur la parcelle Rigot. Cette bibliothèque pourra profiter au nouvel institut et au collège Sismondi.

Le programme de la bibliothèque de l'IUHEI se compose des éléments suivants:

   Surface brute en m2

 1. entrée/accueil/vestiaire   100

 2. locaux administratifs   150

 3. cafétéria   100

 4. locaux techniques   100

 5. services  50

 6. salles de lecture   500

 7. stockage des livres 1 500

 8. divers   700

   _______

 Total surface brute bibliothèque IUHEI 3 200 m2 bruts

Parking

Il y aura environ 30 places de parking

Extension

Il y aura lieu de prévoir pour la future extension une surface de 50% du programme susmentionné.

5. Centre de politique de sécurité

Le Centre de politique de sécurité sera situé à proximité de l'institut universitaire avec lequel il partagera un certain nombre de services communs, notamment l'aula de 400 m2.

Il regroupe un programme de formation et de recherches universitaires tourné vers l'analyse des problèmes de sécurité internationale.

Programme

   Surfaces brutes en m2

 1. aula 400

 2. salle de cours 6 x 35

   4 x 60

   2 x 100

 3. 30 à 40 bureaux enseignants et administration 800

 4. cafétéria 150

 5. médiathèque et salle spéciales 300

 6. divers 700

   ________

Total surface brute du Centre de politique de

sécurité   3 000 m2 bruts

Parking

Le nombre de places de parking est fixé à 15.

Extension

Il y aura lieu de prévoir une extension en surface de 50% du programme susmentionné.

6. Lieu de recueillement

Un lieu de recueillement multiconfessionnel, d'une surface brute d'environ 200 à 400 m2, devra être construit sur la place des Nations ou à un autre emplacement au sein du périmètre restreint.

7. Maison des droits de l'homme et des affaires humanitaires

Le programme comprendra une partie ouverte au public désirant se rendre à une conférence ou à une exposition organisée par l'ONUG, et une partie comprenant un secteur administratif réservé aux fonctionnaires de l'ONUG.

Ce bâtiment sera le point de passage obligé de tous les visiteurs désirant visiter l'ONUG.

Il doit en outre pouvoir bénéficier d'une connexion directe avec le bâtiment de l'ONUG et plus particulièrement avec l'aile réunissant les services tels que agence de voyages, banques, etc. (la connexion pouvant être souterraine). Il se situe donc idéalement sur la partie du parc de l'ONU réservée à cet effet.

 Programme

 A. Partie administrative réservée à l'ONUG

   Surface brute en m2

 1. entrée/accueil/vestiaire / WC

  centre télécom/cafétéria   350

 2. conciergerie/entretien   100

 3. bureaux (y compris couloirs, etc.) 5 500

 4. salle de conférences   300

 5. technique   300

 6. divers   150

   _______

  Sous-total 6 700 m2

B. Partie publique du bâtiment réservée à l'accueil des visiteurs

   Surface brute en m2

 1. hall d'accueil/boutiques

  kiosques/cafétéria / WC   650

 2. salles d'expositions / de conférences   300

 3. centre de sécurité / bureaux / services   200

 4. divers   150

   _______

 Sous-total 1 300 m2

Total surface brute Maison des droits de l'homme

et des affaires humanitaires 8 000 m2 bruts

L'extension prévue lors d'une deuxième phase pour la Maison de l'homme et des affaires humanitaires est de 4 000 m2 de surfaces brutes de plancher réservées aux locaux administratifs à disposition de l'ONUG.

Parking

Le nombre de places de parking est fixé à 80.

8. Institut de l'IUHEI

L'Institut universitaire regroupera un programme de type sciences politiques internationales; il se compose d'une partie enseignement et des annexes usuelles.

Actuellement, on trouve sur la parcelle Rigot les bâtiments temporaires IUHEI (à démolir) et une villa de style, la villa Rigot, qui doit être maintenue avec ses dégagements. Il s'agit d'un bâtiment affecté à l'enseignement des sciences politiques internationales.

L'institut compte actuellement 450 étudiants, une quarantaine de professeurs et une cinquantaine de personnes s'occupant de l'administration.

Le programme du nouvel institut universitaire comprend les éléments suivants :

   Surfaces brutes en m2

1. salles d'enseignement 1 x 200

   4 x 100

2. salles de cours 8 x 60

3. 30 à 40 bureaux enseignants et administration   800

4. cafétéria   150

5. médiathèque et salles spéciales   200

6. divers (services et techniques)   550

   ___________

Total surface brute de l'Institut universitaire 2 800 m2 bruts

Parking

Le nombre de places de parking est fixé à 15.

Extension

Il y aura lieu de prévoir une extension en surface de 50% du programme susmentionné.

9. Le collège Sismondi

Lors de l'augmentation du nombre d'étudiants du cycle secondaire dans les années 50, le collège phare de la vieille-ville, le collège Calvin qui accueillait les garçons, a été complété par la construction de collèges situés plus en périphérie de la ville. Trois constructions de type provisoire dont le collège Sismondi ont vu le jour.

Le collège Sismondi, construit en 1955, compte aujourd'hui 510 élèves qui représentent un nombre de nationalités et de religions différentes très élevé (52 nationalités et 15 religions).

Aujourd'hui, le collège compte une surface nette de plancher de 4 335 m2 et occupe une surface au sol de 3 800 m2.

Une solution visant à améliorer les conditions de travail et de récréation des étudiants sera recherchée. Il est proposé la création de locaux faisant actuellement défaut tels que: salles de gymnastique, centre de documentation, salles de science, salles de cours supplémentaires, une aula, cafétéria, etc.

Au vu de l'évolution démographique, le bâtiment actuel devra être complété pour disposer de la capacité standard d'un collège postobligatoire (environ 750 places).

Le plus grand soin devra être apporté à maintenir une atmosphère de qualité égale à celle des pavillons existants.

Le collège Sismondi pourra être soit rénové et agrandi des surfaces supplémentaires selon le programme ci-dessous, soit démoli et reconstruit à l'emplacement qu'il occupe aujourd'hui.

Le programme général du collège sera celui existant auquel s'ajoutent les surfaces supplémentaires nécessaires suivantes (sous réserve de rocades entre les pavillons existants et la future extension):

Programme complémentaire aux surfaces existantes

   Surface brute en m2

 1. enseignement général 1 400

 2. sciences   450

 3. activités artistiques   300

 4. éducation physique 1 800

 5. centre de documentation   300

 6. administration   300

 7. aula   700

 8. cafétéria   300

    _______

Total surfaces brutes des locaux supplémentaires

Sismondi: 5 550 m2 bruts

10. Espace multifonctionnel

Au sein du périmètre restreint toute une série d'infrastructures légères seront réalisées de manière à enrichir et agrémenter l'espace de plusieurs services et activités. Ces petites infrastructures accueilleront des services tels que cafés, kiosques, boutiques, banques, postes, etc., pouvant s'intégrer aux arrêts des transports publics.

Programme

   Surfaces brutes en m2

 1. cafés 150

 2. arrêt TPG  50

 3. kiosques et boutiques 150

 4. PTT  50

 5. Banques 100

   _________

 Total surface brute totale espace

  multifonctionnel 500 m2 bruts

11. Récapitulation du coût des études

 Le calcul du montant des honoraires d'étude est basé sur une estimation du coût probable des travaux:

- aménagement de la place des Nations: environ 6 800 000 F y compris la TVA (non compris les honoraires);

- Maison universelle: environ 19 300 000 F y compris la TVA (non compris les honoraires, l'équipement, les aménagements extérieurs);

- bibliothèque de l'IUHEI: environ 10 300 000 F y compris la TVA (non compris les honoraires, l'équipement, les aménagements extérieurs);

- Centre de politique de sécurité: environ 11 100 000 F y compris la TVA (non compris les honoraires, l'équipement);

- lieu de recueillement: environ 1 600 000 F y compris la TVA (non compris les honoraires, l'équipement).

- Maison des droits de l'homme et des affaires humanitaires: environ 24 000 000 F y compris la TVA (non compris les honoraires, l'équipement, les aménagements extérieurs);

- Institut de l'IUHEI: environ 10 500 000 F y compris la TVA (non compris les honoraires, l'équipement);

- extension du collège Sismondi: environ 13 600 000 F y compris la TVA (non compris les honoraires, l'équipement);

- Espace multifonctionnel: environ 1 700 000 F y compris la TVA (non compris les honoraires, l'équipement).

Le crédit d'étude comprend les prestations des phases avant-projet et projet pour les objets suivants:

- aménagement de la place des Nations;

- Maison universelle;

- bibliothèque de l'IUHEI;

- Centre de politique de sécurité;

- lieu de recueillement,

et uniquement les prestations pour la phase de l'avant-projet, permettant, le cas échéant, de déposer une demande d'autorisation de construire, pour les objets suivants:

- Maison des droits de l'homme et des affaires humanitaires;

- Institut de l'IUHEI;

- extension du collège Sismondi;

- espace multifonctionnel.

Les études d'impact d'aménagement et d'infrastructure (route, canalisations, tram) ne sont pas comprises dans le crédit d'étude.

Compte tenu de ce qui précède, le crédit d'étude s'élève à 4 950 000 F renchérissement et TVA compris.

12. Conclusion

Au vu des éléments qui viennent d'être exposés, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les députés, d'accepter le présent crédit d'étude qui permettra de réaliser dans une première phase l'aménagement de la place des Nations, la construction de la Maison universelle, la bibliothèque de l'IUHEI, le Centre de politique de sécurité, le lieu de recueillement et à terme un développement urbanistique cohérent, d'une partie importante du secteur des organisations internationales.

- glossaire;

- un tableau «Evaluation de la dépense nouvelle et de la couverture financière du projet»;

- un tableau «Evaluation des charges financières moyennes du projet».

Glossaire

CFF Chemins de fer fédéraux

CWR Centre William Rappard

GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

HCR Haut Commissariat aux réfugiés

IUHEI Institut universitaire des hautes études internationales

OMC Organisation mondiale du commerce (ex-GATT)

OMPI Organisation mondiale de la propriétéintellectuelle

ONU Organisation des Nations Unies

ONUG Office des Nations Unies à Genève

UIT Union internationale des télécommunications

page 20

page 21Préconsultation

M. Pierre Meyll (AdG). Ce projet de loi... (Brouhaha.) ...démontre que l'aménagement de la place des Nations est planifié en fonction du projet primé - le projet Fuksas - dont la maquette nous a été présentée. Je suis surpris et peiné du pessimisme du Conseil d'Etat en général et de celui de M. Joye en particulier : il savait, en janvier dernier déjà, que le pont ne se ferait pas. Comme ce projet supprime toute possibilité de liaison entre l'avenue de la Paix et l'avenue Motta, l'abandon du pont remonte peut-être au mois d'avril 1995, ou même au moment du dépôt du concours !

Evidemment, on peut le considérer comme un avant-projet sujet à modifications. Dans le fameux petit livre offert à l'occasion de ce concours si onéreux, on trouve deux routes urbaines traçant l'ossature principale. Elles convergent vers la place des Nations pour continuer en direction du Jura, de l'avenue de la Paix et de l'avenue de France. Cela signifie, M. Joye, que vous avez abandonné toute idée de liaison avec le pont, c'est-à-dire avec l'avenue Motta. En conséquence, vous avez misé sur le tunnel, puisqu'il n'y plus de possibilité de traverser la place des Nations ! Le dessin paysager, premier jet d'expression valorisante de deux structurantes, est complété par la création d'une trame routière. Mais pour quelle raison construire un tel système routier, puisqu'en fait tout est modifié ! J'aurais beaucoup d'autres critiques, nous en rediscuterons en commission, mais d'ores et déjà nous refuserons ce crédit.

M. Bernard Lescaze (R). Ce projet d'aménagement d'une place et d'un quartier est très important, il concerne notamment la Ville de Genève. On en parle depuis des décennies ! Mais je regrette que le débat de préconsultation ait lieu à minuit. Même s'il doit se poursuivre de façon approfondie en commission, il serait indispensable d'en débattre ce soir déjà. Plus de 110 millions sont en jeu; et la rénovation du collège Sismondi coûtera déjà 13,8 millions ! Il y a eu un concours pour cette place des Nations, imparfaite depuis plus de quarante ans. Mais à cause de l'heure tardive, on bâcle le travail de préconsultation. Le groupe radical renvoie en commission, mais, indépendamment du résultat des travaux de commission, nous reparlerons de façon beaucoup plus approfondie de l'ensemble des projets. Je le regrette aussi pour le Conseil d'Etat, car le programme général présenté dans son projet de loi est particulièrement intéressant.

Il y aurait beaucoup de choses à dire sur la Maison des droits de l'homme, sur la Maison universelle, etc. Or il est 0 h 3, et tout le monde est fatigué, je le déplore ! Ce projet est essentiel pour l'urbanisme de Genève. Je souhaite que tous les membres de la commission fassent preuve d'autant d'entrain que pour les autres projets de lois de cette législature !

Ce projet est renvoyé à la commission des travaux.

La séance est levée à 0 h 5.