No 16/III

Vendredi 26 avril 1996,

nuit

Présidence :

M. Jean-Luc Ducret,président

La séance est ouverte à 20 h 30.

Assistent à la séance : MM. Claude Haegi, Philippe Joye, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Jean-Philippe Maitre et Olivier Vodoz, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Nicolas Brunschwig, Pierre Ducrest, Laurette Dupuis, Catherine Fatio, Alexandra Gobet, Alain-Dominique Mauris, Christine Sayegh et Philippe Schaller, députés.

3. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Le président. La proposition de motion suivante est parvenue à la présidence :