Lors de sa séance du 9 juin 1995, le Grand Conseil a adopté la motion 1005 dont la teneur est la suivante:

LE GRAND CONSEIL,

invite le Conseil d'Etat

1. à soutenir GENILEM, association d'accompagnement à la formation et à la gestion de jeunes entreprises lémaniques;

2. à prévoir, dans le cadre des budgets du département de l'économie publique, un crédit annuel à GENILEM de 90 000 F pour 1996, 1997 et 1998.

Le Conseil d'Etat a d'emblée considéré que la création d'une association d'accompagnement à la formation et à la gestion de jeunes entreprises dans le bassin lémanique est une heureuse initiative. GENILEM vient, en effet, judicieusement compléter les dispositifs déjà mis en place dans le cadre de la promotion économique pour faciliter la création de nouvelles sociétés.

Dans son projet de budget 1996, le Conseil d'Etat a donc proposé une subvention de 90 000 F, en créant à cet effet une sous-nature ad hoc. Un même montant sera porté aux projets de budgets 1997 et 1998.

Le 15 décembre 1995, le Grand Conseil a adopté le budget 1996 de l'Etat de Genève.

Le Conseil d'Etat considère avoir ainsi répondu aux invites de la motion 1005.

Débat

M. Max Schneider (Ve). J'interviendrai brièvement sur ce rapport. Le souhait du groupe écologiste est d'obtenir un maximum d'informations sur les activités de GENILEM. Notre groupe soutient évidemment la création d'entreprises telle que formulée dans le rapport.

Cependant, nous avons le droit, au Grand Conseil, de suivre les activités de GENILEM. Il y a quelques années, nous avions voté un modeste crédit de 500 000 F pour la FONGIT, mais quand nous avons consulté le bilan de ses activités, le nombre de projets étudiés, nous nous sommes demandé où avait passé l'argent. En effet, nous avons été désagréablement surpris quand nous avons appris que quatre projets seulement avaient été soutenus à l'aide d'une centaine de milliers de francs investis par l'économie privée et l'Etat.

Par conséquent, je souhaite que le Conseil d'Etat ou GENILEM, par le biais des nombreux députés, notamment libéraux, qui y siègent, nous fournissent un rapport annuel sur les projets refusés, ainsi que sur les projets acceptés et leur développement. Nous aurions ainsi la transparence qui ne s'est faite, pour la FONGIT, qu'au terme de plusieurs années.

Par conséquent, nous soutenons cette motion tout en exprimant le désir d'avoir un rapport annuel de GENILEM.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.