No 14/II

Jeudi 25 avril 1996,

nuit

Présidence :

M. Jean-Luc Ducret,président

La séance est ouverte à 21 h 30.

Assistent à la séance : MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi Olivier Vodoz et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Philippe Joye, Gérard Ramseyer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Nicolas Brunschwig, Liliane Charrière Urben, Pierre Ducrest, Laurette Dupuis, Catherine Fatio, Alexandra Gobet, Alain-Dominique Mauris, Barbara Polla, Jean-Pierre Rigotti et Philippe Schaller, députés.

3. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.