République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 avril 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 6e session - 13e séance
C 427
C 427
Le Tribunal fédéral nous informe que deux
recours contre la traversée de la rade ont été
déposés par M. Olivier Dobler et par M. Jean-Christophe
Matt (Le Rassemblement). ( ) C427
Il en est pris acte.