République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 avril 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 6e session - 13e séance
C 430
C 430
Pour faire suite à une procédure de
consultation, le Conseil d'Etat a répondu au Conseil
fédéral sur l'aide en faveur des zones économiques
en redéploiement. ( ) C430
Il en est pris acte.