République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 avril 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 6e session - 13e séance
C 409
C 409
Pour faire suite à une procédure de
consultation, le Conseil d'Etat a répondu au Conseil
fédéral sur la protection contre les substances et les
préparations dangereuses (loi sur les substances chimiques).
( ) C409