République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 avril 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 6e session - 13e séance
C 408
C 408
Pour faire suite à une procédure de
consultation, le Conseil d'Etat a répondu au Conseil
fédéral sur les projets d'ordonnances d'exécution
sur les hautes écoles spécialisées. ( )
C408