No 13/II

Jeudi 25 avril 1996,

soir

Présidence :

M. Jean-Luc Ducret,président

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Olivier Vodoz, Philippe Joye et Gérard Ramseyer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Nicolas Brunschwig, Pierre Ducrest, Laurette Dupuis, Catherine Fatio, Alexandra Gobet et Alain-Dominique Mauris, députés.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 28 et 29 mars 1996 est adopté.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. Le Conseil d'Etat demande que soient impérativement traités, lors de nos séances, les projets de lois suivants :

 du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude global en vue de l'aménagement de la place des Nations, ainsi que pour la réalisation de divers bâtiments (PL 7412), figurant au point 64 de notre ordre du jour.

 du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale pour la reconstruction-rénovation du stade des Charmilles et du Centre sportif de Balexert (PL 7263), figurant au point 75 de notre ordre du jour.

 du Conseil d'Etat modifiant le régime des zones de construction sur le territoire de la commune de Pregny-Chambésy (création d'une zone de développement 4 A destinée à des organisations internationales et à du logement) (PL 7406), figurant au point 78 de notre ordre du jour.

M. Pierre Meyll (AdG). A chaque session, nous prenons un retard considérable sur l'ordre du jour. Il serait bon, pour éviter un dysfonctionnement du Grand Conseil, d'agender une séance supplémentaire pour permettre à tout un chacun de notre parlement de milice de s'exprimer.

Cette séance est absolument nécessaire, parce que nous commençons à traiter, en commission, de sujets n'ayant pas passé en préconsultation. Cela crée un problème dans le sens que les partis n'ont pas pu se prononcer sur des projets de lois, motions, etc. déjà en discussion.

Cela est contraire au règlement, et c'est pourquoi je souhaite qu'une session supplémentaire soit fixée dans les plus brefs délais.

Le président. A la majorité des députés, le Grand Conseil a voté, Monsieur le député, le principe d'une séance supplémentaire. Il avait été prévu qu'elle se tienne en date du 9 mai, le matin. A la demande de certaines et de certains, j'ai prévu qu'elle se déroule le même jour, soit à 15 h, soit à 16 h, en fonction de l'avancement de l'ordre du jour. Si nous progressons dans notre ordre du jour, cette séance aura lieu à 16 h, si nous prenons du retard, elle se tiendra à 15 h.

Les trois projets de lois que je viens de citer seront, dans la mesure du possible, traités vendredi à 20 h 30, s'agissant particulièrement des points 64 et 78.

M. Olivier Lorenzini (PDC). J'avais pour mission de vous demander, Monsieur le président, de modifier l'ordre du jour pour traiter le point 75, ce soir, après la pause, c'est-à-dire vers 20 h 30 ou 21 h.

Ce point, je le rappelle, est le rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale pour la reconstruction-rénovation du stade des Charmilles et du Centre sportif de Balexert.

M. Chaïm Nissim (Ve). Je fais sans doute un baroud d'honneur, mais je ne trouve pas judicieux, Monsieur Lorenzini, que l'on parle, ce soir, du stade des Charmilles. Des arrangements sont susceptibles d'être pris cette semaine encore entre M. Benedict Hentsch et la Ville. Vous les compromettez en voulant débattre, ce soir, du point 75 et mettez à mal diverses opportunités pour ce stade de foot. C'est infiniment regrettable !

Le président. Monsieur Nissim, vous proposez, en fait, que ce point 75 soit traité au cours d'une autre séance, notamment celle du 9 mai ?

M. Chaïm Nissim. Absolument, Monsieur le président !

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. Je suis d'avis que l'on traite du point 75 pour que le Grand Conseil s'exprime fermement sur le principe. Malheureusement, ce soir, je suis tenu d'assister à une table ronde à Uni-Dufour, et, si je ne fais erreur, la séance sera prise par l'affaire Swissair.

Par conséquent, je propose que ce point soit traité demain soir, à 20 h 30, date que vous avez vous-même proposée, si je ne fais erreur.

M. Christian Ferrazino (AdG). Monsieur le président, je souhaite que M. Joye puisse assister à ce débat. Je ne vous cache pas que notre groupe éprouve quelques difficultés à se retrouver dans ce dossier ! Monsieur Joye, vous êtes venu, la semaine dernière, devant la commission des travaux en charge de l'examen dudit dossier pour demander la suspension de l'examen du projet de loi. Vous avez déclaré que des tractations ayant lieu entre la Ville de Genève et la Fondation Hippomène, il fallait aménager le temps nécessaire à leur conduite.

Les différents députés de l'Entente ont refusé de suspendre leurs travaux, car désireux, semble-t-il, de marquer un signe politique. En effet, cela fait des années que l'on parle de cet objet, et il serait temps de parvenir à un résultat. Et aujourd'hui, vous êtes d'avis de «mettre le turbo», pour accélérer ce dossier !

Par conséquent, la moindre des choses serait que vous assistiez à ces débats. En effet, nous souhaitons être informés de ce qui s'est passé depuis la semaine dernière qui puisse justifier le virage à 180° que vous prenez sur ce dossier.

M. Olivier Lorenzini (PDC). Vu la persistance de mes préopinants à vouloir débattre de ce sujet, je maintiens ma proposition de le traiter à 20 h 30 !

M. Christian Ferrazino (AdG). Permettez-moi, Monsieur Lorenzini, de m'étonner de votre désir de débattre de ce sujet en l'absence de votre conseiller d'Etat !

M. Chaïm Nissim (Ve). Durant trois mois, nous avons traité, en commission des travaux, ce sujet difficile et complexe. Plusieurs possibilités étaient offertes, et nous avons dû étudier chacune d'elles. Ce n'était pas évident !

Tout à coup, M. Lorenzini, piqué par je ne sais quelle mouche, veut que nous en discutions ce soir, alors que son propre président n'est pas là. Mais vous êtes fou ! Comment croyez-vous gérer cette République ? Nous avons le temps !

Le président. Monsieur Lorenzini, vous vous êtes mal exprimé, c'est vendredi soir ! Que celles et ceux qui sont d'accord de traiter le projet de loi 7263-A concernant les Charmilles figurant au point 75 de notre ordre du jour demain soir, vendredi 26 avril, lèvent la main.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Les trois projets de lois susmentionnés seront donc traités vendredi à 20 h 30.

Par ailleurs, je vous informe qu'un point 7 bis, consacré à Swissair, est ajouté à notre ordre du jour.

5. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

Le Le président. M. Olivier Vodoz, conseiller d'Etat, a eu la tristesse de perdre sa mère. Dans ces moments pénibles, nous lui redisons notre sympathie et lui réexprimons nos condoléances.

Notre collègue, M. Pierre-François Unger, nous informe de sa nomination à la présidence du parti démocrate-chrétien et de la désignation de M. Olivier Lorenzini comme nouveau chef de groupe.

Il en est pris acte.

6. Correspondance.

Le président. La correspondance suivante est parvenue à la présidence :