No 12/II

Vendredi 29 mars 1996,

nuit

Présidence :

M. Jean-Luc Ducret,président

La séance est ouverte à 20 h 30.

Assistent à la séance : MM. Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Olivier Vodoz et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Philippe Joye, Gérard Ramseyer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Janine Berberat, Claire Chalut, Hervé Dessimoz, Pierre Ducrest, Laurette Dupuis, Luc Gilly, Nelly Guichard, Michel Halpérin, Liliane Johner, Jean-Pierre Rigotti et Philippe Schaller, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

M. Bernard Lescaze (R). J'aurais voulu que le président nous indique comment il compte faire pour que nous avancions plus rapidement dans notre ordre du jour. En clair, compte-t-il proposer une séance extraordinaire de notre Grand Conseil ?

Le président. Le Bureau ne sera pas consulté à cet effet. Néanmoins, si, conformément à l'article 10, vous réunissez trente signatures pour proposer une séance supplémentaire, vous êtes à même de le faire. J'en fixerai donc la date, Monsieur le député.

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Le président. La proposition de motion suivante est parvenue à la présidence :