Séance du vendredi 29 mars 1996 à 17h

P 1109

Déficit démocratique au niveau régional. ( ) P1109

Cette pétition est renvoyée à la commission des pétitions.

5. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.