République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 29 mars 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 5e session - 11e séance
P 1109
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Déficit démocratique au niveau régional.
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Cette pétition est renvoyée à la commission des pétitions.
5. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.