République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 29 mars 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 5e session - 11e séance
IU 157
M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. Je réponds d'abord à l'interpellation de M. Ferrazino.
Les montants destinés à Inforade, etc., ont été pris sur la rubrique budgétaire 550297.508.97.01. Le montant du crédit est de 8 millions.
Les sommes débitées sont les suivantes : 350 000 F pour Inforade; 8 000 F pour les autocollants; 17 000 F pour les cabas; 450 000 F pour le pavillon Info et les diverses expositions; 128 000 F pour les maquettes; 125 000 F pour la vidéo. Le total général du compte ascende à 8,2 millions.
Le Conseil d'Etat est autorisé, à concurrence de 3 millions de francs par an, à engager les dépenses nécessaires à l'étude des avant-projets des travaux d'utilité publique, ainsi qu'aux études en matière d'aménagement du territoire et de politique des transports.
La suite de l'information sera financée par l'utilisation du solde du crédit de 8 millions, qui présentera un dépassement, déjà mentionné, de l'ordre de 200 000 F, soit 2,5%.
Je vous rappelle, pour mémoire, que le Tribunal fédéral, dans son arrêt du 22 mars, relève : «Il incombe au gouvernement d'un canton, de même qu'à l'organe exécutif d'une commune, de diriger la collectivité. Le gouvernement ne peut accomplir cette mission qu'en soutenant activement ses propres projets et objectifs et en indiquant, sans équivoque, ce qu'il considère comme nécessaire ou favorable à l'intérêt général. Le dialogue entre le gouvernement et l'opinion publique, qui se produit dans le cadre du débat parlementaire, par le biais des communiqués du gouvernement à l'occasion de prises de position des magistrats, est au surplus un élément indispensable de la démocratie. On doit donc reconnaître au gouvernement le droit et même le devoir d'intervenir dans le débat politique, en dehors des périodes précédant les votations.»
Cette interpellation urgente est close.