M. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat. Le 25 janvier 1996, M. Bernard Clerc m'interpellait sur le tarif des prestations des psychiatres genevois, s'étonnant de l'augmentation qui leur avait été accordée.

En 1991, quand nous avons revu le tarif-cadre qui s'applique lorsqu'il n'y a pas d'accord conventionnel entre l'AMG et la Fédération genevoise des caisses maladie, les actes médicaux dits intellectuels ont été revalorisés par rapport aux actes médicaux dits techniques.

Les bénéficiaires de cette revalorisation ont été les médecins cliniciens, singulièrement les généralistes, les internistes et les pédiatres. A l'époque, le tarif des psychiatres n'avait pas été modifié.

En 1993, le Groupe des psychiatres genevois a présenté une demande de révision du tarif. A l'époque, le nouveau tarif souhaité n'a pu entrer en vigueur en raison des arrêtés fédéraux urgents. Le département de l'action sociale a utilisé ce temps pour conduire une étude comparative des tarifs des psychiatres par rapport à ceux des autres médecins, ainsi que des tarifs des psychiatres genevois par rapport à ceux des psychiatres d'autres cantons.

Les résultats de cette étude ont permis de vérifier que l'écart moyen entre les tarifs et les revenus des médecins psychiatres et les tarifs des autres médecins genevois était de 27,5%. L'écart était de 16% entre les revenus des psychiatres genevoise et ceux des psychiatres des autres cantons romands et des cantons alémaniques de Berne, Zurich et Bâle.

Entendant corriger cette inégalité, le Conseil d'Etat a abouti à un nouveau tarif horaire des psychiatres devant permettre la suppression de l'écart des tarifs entre les différentes disciplines médicales. Désormais, le tarif horaire des psychiatres est comparable à celui des généralistes, des internistes et des pédiatres.

Comme vous le savez, tous ces tarifs-cadres ont été attaqués par la Fédération genevoise des caisses maladie : nous sommes dans l'attente des décisions définitives de l'autorité fédérale.

Cette interpellation urgente est close.