No 10/II

Jeudi 28 mars 1996,

nuit

Présidence :

M. Jean-Luc Ducret,président

puis

. .

première vice-présidente

La séance est ouverte à 21 h 30.

Assistent à la séance : MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Olivier Vodoz, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Philippe Joye, conseiller d'Etat, ainsi que M. et Mmes Claire Chalut, Anne Chevalley, Laurette Dupuis et Luc Gilly, députés.

3. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Le président. Les interpellations suivantes sont parvenues à la présidence :