No 8/II

Vendredi 1er mars 1996,

nuit

Présidence :

M. Jean-Luc Ducret,président

La séance est ouverte à 20 h 45.

Assistent à la séance : MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Claude Haegi, Olivier Vodoz, Philippe Joye, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Jean-Philippe Maitre, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Nicole Castioni-Jaquet, Erica Deuber-Pauli, Bénédict Fontanet, Henri Gougler, Dominique Hausser, Armand Lombard, Jean-Pierre Rigotti et Martine Roset, députés.

3. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Le président. Nous avons reçu les questions écrites suivantes :