République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 29 février 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 4e session - 5e séance
C 396
C 396
Pour faire suite à la procédure de
consultation, le Conseil d'Etat a répondu au Conseil
fédéral sur :- la révision de l'ordonnance sur les
stupéfiants et l'ordonnance sur les précurseurs et
produits chimiques essentiels;- le projet de la nouvelle loi sur
l'agriculture (politique agricole 2002). ( )C396
Il en est pris acte.