M. Jean-Philippe Maitre, conseiller d'Etat. Cette interpellation urgente concernant le poste de médecin du travail a été présentée par M. Saurer, lui-même médecin du travail.

M. le docteur Gubéran, médecin du travail auprès de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, va prendre prochainement sa retraite. En bonne gestion, lorsqu'une personne prend sa retraite et qu'elle est la seule à occuper un poste dans le cadre d'un service qui porte son nom, il faut réexaminer s'il est justifié de repourvoir ce poste. C'est ce que nous sommes en train de faire.

Je vous précise d'emblée que nous n'envisageons pas de supprimer la prestation, mais, par contre, nous envisageons effectivement de remettre ce poste en cause. La prestation du médecin du travail se rapporte en partie à des recherches et à des études. De toute évidence, cette prestation fait double emploi avec d'autres instances, à l'université ou à l'hôpital, qui sont chargées du même type de travail, parfois même, sur certains points, par le biais du médecin-conseil de l'Etat.

Le médecin du travail a également une autre tâche. Effectivement, à la demande des entreprises, un certain nombre de demandes d'inspection impliquent des inspecteurs du travail non-médecins, mais qui sont des spécialistes scientifiques dans tel ou tel domaine et qui ont besoin de l'avis d'un médecin. Nous examinons s'il est possible de confier ce travail, sur la base d'un mandat de prestations, à un certain nombre de médecins du secteur privé qui s'engagent, comme le font les médecins-conseils d'une assurance ou les médecins-conseils d'entreprises dans le cadre du travail, à réaliser la prestation jusqu'ici effectuée par le Dr Gubéran.

Il n'est donc aucunement question de remettre en cause la prestation, mais seulement d'examiner si elle peut au moins être aussi valablement assumée par un pool de médecins du privé qui seraient liés à l'OCIRT par un contrat de prestations. Nous prendrons les décisions nécessaires dans le cadre de la préparation du budget 1997.

Cette interpellation urgente est close.