No 4/I

Vendredi 26 janvier 1996,

nuit

Présidence :

M. Jean-Luc Ducret,président

La séance est ouverte à 21 h.

Assistent à la séance : MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Jean-Philippe Maitre, Olivier Vodoz, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Claude Haegi et Philippe Joye, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Luc Barthassat, Janine Berberat Anita Cuénod, Erica Deuber-Pauli, Laurette Dupuis, Catherine Fatio, Alexandra Gobet, Nelly Guichard, Danielle Oppliger, Jean-Pierre Rigotti, Philippe Schaller, Max Schneider et Michèle Wavre, députés.

3. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Le président. La proposition de motion suivante est parvenue à la présidence :