Séance du vendredi 26 janvier 1996 à 17h

P 1103

Droit des patients et information à Bel-Air. ( )P1103

Elle est renvoyée à la commission des pétitions.

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.