No 3/I

Vendredi 26 janvier 1996,

soir

Présidence :

M. Jean-Luc Ducret,président

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Olivier Vodoz, Philippe Joye, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, ainsi que Mmes et M. Luc Barthassat, Janine Berberat, Anita Cuénod, Erica Deuber-Pauli, Laurette Dupuis et Catherine Fatio, députés.

3. Correspondance.

Le président. La pétition suivante est parvenue à la présidence :