LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

Crédit

d'investissement

Un crédit complémentaire de 2 500 000 F est ouvert au Conseil d'Etat pour couvrir les frais de l'étude de la deuxième étape de l'école supérieure de commerce André-Chavanne, au Petit-Saconnex.

Art. 2

Budget d'investissement

Ce crédit sera réparti en deux tranches annuelles inscrites aux budgets d'investissement dès 1996 sous la rubrique 34.13.00.508.04.

Art. 3

Financement

Le financement de ce crédit est assuré par le recours à l'emprunt et dans les limites du cadre directeur du plan financier quadriennal adopté le 2 septembre 1992 par le Conseil d'Etat fixant à 250 millions de francs le maximum des investissements annuels dont les charges en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 4

Amortissement

L'investissement est amorti chaque année d'un montant calculé sur sa valeur résiduelle et est porté au compte de fonctionnement.

Art. 5

Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, du 7 octobre 1993.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Préambule

Dans son rapport n° 5889-D du 18 janvier 1995, adopté en date du 2 mai 1995 par votre Grand Conseil, le Conseil d'Etat vous a informés sur l'évolution des dépenses relatives aux études du projet de l'école supérieure de commerce André-Chavanne; les conclusions de ce rapport impliquent la présente demande de crédit complémentaire.

1. Crédit d'étude initial

Le projet de loi n° 5889 ouvrant un crédit de 2 100 000 F pour couvrir les frais de l'étude d'une école supérieure de commerce a été voté le 14 novembre 1986.

A la page 9 de l'exposé des motifs de ce projet de loi, il est précisé que l'estimation des frais d'étude est à considérer avec prudence, le concours d'architecture n'ayant pas encore été lancé et le devis estimatif étant inexistant.

Cette demande de crédit a été calculée par analogie au coût de l'école supérieure de commerce de Malagnou ; la future école André-Chavanne a été estimée à raison de 100 000 m3 à 500 F/m3, soit 50 millions de francs. Le coût des études a été évalué à 4% du coût estimatif de l'ouvrage, plus 100 000 F pour les frais de concours d'architecture, soit un total de 2 100 000 F.

Ce projet de loi a fait l'objet d'un rapport de la commission des travaux au Grand Conseil le 27 octobre 1986 (PL 5889-A).

2. Rapport intermédiaire (PL 5889-B)

Le 31 août 1988, le Conseil d'Etat a présenté un rapport intermédiaire au Grand Conseil concernant l'étude de la construction d'une école supérieure de commerce au Petit-Saconnex.

Ce rapport annonce une évolution du programme des locaux faisant passer le volume de construction de 100 000 m3 (projet initial) à 117 000 m3 (projet du concours d'architecture) et à 137 000 m3 (projet définitif).

Il était donc déjà clair, en 1988, que le crédit d'étude voté en 1986 serait insuffisant pour un bâtiment qui avait augmenté dans des proportions importantes.

Le rapport établi par la commission des travaux chargée d'étudier le rapport intermédiaire du Conseil d'Etat PL 5889-C, du 9 janvier 1989, enregistre le projet de construction en deux étapes, sans observation sur les coûts. Par conséquent, le Grand Conseil a ainsi admis implicitement l'évolution du projet et des coûts qui s'y rapportaient.

3. 1re étape des travaux

Le projet de loi n° 6378, voté le 5 octobre 1989, a ouvert un crédit de construction pour la première étape des travaux d'un montant de 49 956 000 F qui ont débuté en date du 6 février 1990.

Les travaux de cette première étape ont permis la rentrée scolaire de 1200 élèves et apprentis dans les locaux inaugurés en septembre 1993, sous l'appellation d'école supérieure de commerce André-Chavanne.

Sur la base du devis estimatif , le coût au m3 des CFC 2 + 3 est de 602 F. Le coût global se situant à 694 F/m3.

4. Rapport intermédiaire (PL 5889-D)

Le 18 janvier 1995, le Conseil d'Etat a présenté un rapport intermédiaire au Grand Conseil, concernant la situation des crédits d'études de l'école supérieure de commerce André-Chavanne. Ce rapport informe le Grand Conseil de l'évolution du coût des études des première et deuxième étapes. Il explique les raisons pour lesquelles le crédit d'étude initital de 2 100 000 F est insuffisant, à savoir :

- augmentation du volume entre l'estimation de 1986 et le projet définitif (100 000 m3 à 144 000 m3);

- évolution du programme;

- différentes études d'implantation des immeubles de la deuxième étape, dues au maintien des pavillons de l'ONU qui devaient initialement être démolis. En effet, les services de l'ONU devaient être relogés dans le bâtiment administratif de Montbrillant (IAM) en compagnie du Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR). Malheureusement, les locaux prévus en remplacement n'ont pu être mis à disposition de l'ONU, car l'explosion des effectifs du HCR a conduit ce dernier à occuper la totalité du IAM; aussi, des études complémentaires ont été effectuées pour permettre le maintien d'une grande partie de ces pavillons;

- financement par le crédit d'étude initial des frais relatifs à l'étude d'une partie de la phase projet de la deuxième étape.

 Le Grand Conseil a pris acte de ce rapport n° 5889-D en date du 2 mai 1995.

5. Deuxième étape des travaux

Cette deuxième étape permettra d'achever l'ensemble du projet initialement prévu. Elle comprendra la construction de 4 salles de gymnastique, d'une aula et d'une 4e unité de classes semblable aux 3 déjà existantes ainsi que les aménagements extérieurs des terrains de sports.

Le volume de cette seconde étape est de l'ordre de 55 733 m3, et son coût est estimé à environ 40,6 millions de francs.

Le début des travaux était programmé en été 1995. Les compressions budgétaires ont contraint le Conseil d'Etat à reporter l'ouverture de ce chantier à l'année 1996.

6. Evolution du projet en 1995

L'évolution du projet entre l'estimation de 1986 et le projet définitif, expliquée dans le rapport 5889-B du Conseil d'Etat au Grand Conseil, a fait passer le volume initial de 100 000 m3 à 137 000 m3, en 1988.

Dans la phase intermédiaire de l'étude, ce volume a encore augmenté pour atteindre 144 100 m3, expliqué par le rapport intermédiaire PL 5889-D, du 18 janvier 1995.

Vu les restrictions financières imposées, le Conseil d'Etat a demandé une réduction importante du volume à construire. Celui-ci a alors passé de 144 100 m3 à 130 900 m3, ramenant ainsi le coût présumé de 47 000 000 F à 40 600 000 F pour la seconde étape.

Cette réduction a été obtenue par une restructuration du projet et une simplification des installations, sur la même base de travail que celle ayant permis les économies réalisées dans l'étude définitive du cycle d'orientation de l'Aubépine, présentée au printemps 1995.

Ces réductions ont été élaborées de concert avec le service technique du département de l'instruction publique et la direction de l'école, ainsi qu'avec les mandataires ayant déjà réalisé la première étape de travaux.

Elles ne remettent pas en cause les conditions d'enseignement, ni la sécurité.

7. Importance de la construction de la deuxième étape

7.1 Salles d'éducation physique

Actuellement, les 800 élèves à plein temps et les 400 apprentis de l'école supérieure de commerce André-Chavanne doivent se déplacer dans 19 salles pour seulement deux heures, parfois fort loin (écoles techniques et de métiers au Petit-Lancy, rue du Stand, etc.) afin de recevoir les cours d'éducation physique.

Cela implique à la fois des problèmes de sécurité (traversée du Pont-Butin, par exemple) et des problèmes d'organisation (mise à disposition d'un bus, perturbation des cours par des arrivées tardives, déplacement d'équipements, etc.).

La gestion des horaires est également compliquée, puisque l'école supérieure de commerce André-Chavanne dépend des disponibilités des autres écoles.

Rappelons en outre que le département de l'instruction publique souhaite vivement créer, aux abords de ce bâtiment, des aménagements sportifs extérieurs (terrains de jeux, pistes de 100 mètres, de saut et de lancers) qui, grâce à leur position géographique, doivent pouvoir être mis à disposition non seulement de l'école supérieure de commerce, mais encore des cycles d'orientation des Coudriers, de Budé, de l'école de culture générale Henry-Dunant et du collège Rousseau.

En dehors des besoins purement scolaires, il faut savoir que toutes les salles d'éducation physique gérées par le département des travaux publics et de l'énergie sont aussi occupées en permanence, en soirée, par des associations sportives. Une analyse récente a démontré que ces quatre salles de dimensions standard (16 x 30/7 mètres) répondront aussi à des besoins réels extra-scolaires.

Il est donc nécessaire que l'école supérieure de commerce André-Chavanne puisse disposer le plus rapidement possible des quatre salles d'éducation physique prévues dans la deuxième étape.

7.2 Aula

L'école supérieure de commerce utilise actuellement pour ses soirées d'informations, conférences, promotions, réunions de parents, etc., soit des couloirs, soit la salle de réunions de la maison de retraite du Petit-Saconnex. Les aulas des bâtiments avoisinants (collège Rousseau et école Henry-Dunant) sont très sollicitées et leur utilisation engendre beaucoup trop de difficultés d'organisation, car des collisions de réservation sont inévitables.

De plus, certaines réunions, notamment celles de parents d'élèves, sont en principe couplées avec la visite des locaux d'enseignement.

Il convient de rappeler que les aulas, comme les salles d'éducation physique, sont utilisées et parfois louées, en dehors de l'horaire scolaire, par des associations ou des sociétés.

7.3 Quatrième unité d'enseignement

L'école supérieure de commerce s'est concentrée dans ses nouveaux locaux à la rentrée 1993. Elle est néanmoins à l'étroit sans les salles de la future quatrième unité d'enseignement, même si les prévisions d'effectifs à long terme montrent une certaine stabilité du nombre d'élèves de l'école supérieure de commerce. Ces nouvelles salles sont nécessaires pour faire face à l'augmentation générale des élèves de profil gymnasial de l'enseignement secondaire post-obligatoire. La capacité d'accueil de ces élèves est, en effet, déjà maintenant proche de la saturation.

De plus, il conviendra de reconstruire le bâtiment vétuste du collège Sismondi.

8. Coût de l'étude complémentaire

L'estimation du coût des travaux de la 2e étape, sur la base d'un prix moyen au m3 de 619 F/m3,donc inférieur à celui de la première étape, variant de 540 F/m3 pour les salles de gymnastique, de 640 F/m3 pour l'aula et de 690 F/m3 pour la 4e unité d'enseignement, est de 40 600 000 F (y compris les coûts d'étude expliqués dans le présent rapport).

Le coût d'étude de la 2e étape est chiffré à 2 500 000 F, il est donc plus élevé que le montant annoncé par le rapport intermédiaire, PL 5889-D, du 18 janvier 1995, de 2 050 000 F, car celui-ci ne comprenait pas les études complémentaires de ce printemps pour réduire le coût de la construction de 47 millions à 40,6 millions, ni la TVA.

Cette demande de crédit comprend donc:

- une partie des frais d'étude de la 2e étape,

 avancée par le crédit d'étude initial (à rembourser),

 soit de 100 000 F pour les variantes d'avant-projet

 d'implantation et de 562 000 F pour une partie des

 études intermédiaires relatives à la phase projet 662 000 F

- le solde des frais d'étude de la 2e étape, y

 compris les études intermédiaires de réduction

 du coût des travaux 1 714 000 F

- la TVA sur les prestations effectuées dès 1995,

 à raison de 6,5%  124 000 F

 Total 2 500 000 F

9. Conclusion

Préconsultation

M. Armand Lombard (L). Etant loin d'être un spécialiste des constructions de notre république, je m'en tiendrai à certaines généralités avant de demander, selon le voeu de mes collègues, le renvoi de ce projet de loi en commission.

Toutefois, je ne pense pas qu'il peut l'être sans dûment mandater les commissaires de porter un regard critique sur la croissance des coûts de l'opération et non sur l'extension, proprement dite, des mètres cubes que j'estime normale pour satisfaire aux besoins du corps enseignant et de nos enfants. En effet, je trouve énorme l'augmentation du prix du mètre cube. Nous avons passé d'un projet de 100 000 m3 à 500 F le m3, soit 50 millions, à un projet de 144 000 m3, soit une augmentation de volume de 44%, à 684 F le m3, donc une augmentation de plus de 40%; En mathématiques simples, 40% + 40% ne font pas 80, ce qui ne serait déjà pas mal ! Nous parvenons à plus de 100, passant de 50 millions à 99 millions pour cet ouvrage.

Avec une sagesse due à la crise, les réalisateurs du projet ont diminué le volume de 10%, le faisant passer de 144 000 à 130 000 m3. Malheureusement, les coûts se sont élevés entre-temps de 10%, rendant ainsi l'opération nulle, puisque les derniers 45 000 m3 reviennent à 745 F le m3.

Je me souviens qu'à l'inauguration du cycle d'orientation de la Gradelle l'ancien chef du département de l'instruction publique avait déclaré terminées la période des vaches grasses et la construction de bâtiments de ce type. Je rappelle que ce cycle avait coûté, sauf erreur, 53 millions en 1990.

Il est du rôle de ce parlement et des citoyens de léguer leurs oeuvres aux futures générations. C'est dans cet esprit que, dans les plus beaux sites d'Europe, furent élevés les monolithes du paléolithique, bâtis les temples grecs, érigées les cathédrales du XIIe siècle, dressées les tubulures de la tour Eiffel au XIXe siècle et, à Genève, construits les cycles d'orientation au XXe siècle.

Nos cathédrales sont peut-être nos cycles et, ouailles obligées, les élèves et leurs parents contribuables ! Le clergé de ces nouvelles cathédrales est bien rétribué et les prêtres du DIP - nous devrions plutôt parler de sa grande prêtresse - et leurs vestales Extermann et Perrin en sont les garantes. L'office du tourisme aurait pu y organiser des visites guidées, pour aider au financement, mais trêve de plaisanterie !

Chartres, d'un volume à peu près équivalent, a dû coûter le même prix ou un peu plus. A Noël, j'ai visité la cathédrale d'Evry qui, à la différence de celle de Chartres, ne remonte pas au Moyen Age. C'est un édifice de 45 000 m3 construit par Mario Botta, un architecte suisse renommé, donc pas bon marché, au coût de 330 F le m3.

S'il est possible, aujourd'hui, de construire en France une telle cathédrale toute de clarté et de sérénité, au prix de 330 F le m3, en faisant appel à un architecte célèbre, il serait peut-être opportun de trouver, pour l'école André-Chavannes, les moyens de diminuer les coûts de construction pour aboutir à un projet plus sérieux.

Après le cycle de la Gradelle, nous avons l'école André-Chavanne; après Chartres, nous avons Evry. Nous devrions prendre, pour exemples, les architectes qui ont remarquablement oeuvré pour les temps futurs. Comme eux, construisons raisonnable à des prix qui ne soient pas, eux, déraisonnables. Je serais reconnaissant aux commissaires d'y veiller.

M. Max Schneider (Ve). Une fois n'est pas coutume, le groupe écologiste est entièrement d'accord avec M. Lombard. On va trop loin dans les coûts.

En 1989, le groupe écologiste avait dit, au cours de longs débats en commission, qu'une école ne devait pas systématiquement être un édifice de luxe et de galvaudage d'énergie, que ce soit pour le chauffage ou pour l'éclairage.

Aujourd'hui, nos observations se révèlent exactes. Nous avions raison de vouloir limiter le luxe dans les écoles. Les élèves n'en veulent pas. Ils critiquent, eux aussi, ces établissements fastueux, grands consommateurs d'énergie électrique, car ils sont conscients de la nécessité d'une politique antinucléaire dans notre canton. Les élèves se rendent compte de l'importance d'une maîtrise de l'énergie dans la construction, en matière d'éclairage et de chauffage.

Ce n'est pas parce qu'une école est chauffée à distance que l'on peut se permettre tout et n'importe quoi.

Le groupe écologiste tenait à faire ces remarques avant que le projet ne soit renvoyé en commission. Essayons de diminuer drastiquement les dépenses somptuaires et, sans augmenter les coûts, essayons aussi de diminuer la consommation énergétique dans les écoles, notamment les nouvelles. Il ne sert à rien, en effet, de vouloir augmenter la puissance de Verbois ou de réaliser des couplages chaleur-force si l'on ne maîtrise pas les coûts de construction et les dépenses d'énergie propres à ces bâtiments.

M. Bernard Lescaze (R). Le groupe radical accueille ce projet de loi avec certaines interrogations. Il s'agit de se demander dans quelle mesure la seconde étape de cette école de commerce est nécessaire. De tous côtés, on nous répond qu'elle l'est. Nous l'acceptons donc et c'est pourquoi nous renverrons le projet à la commission des travaux.

Quant à savoir si les moyens utilisés sont les bons, si cette construction et son programme s'insèrent judicieusement dans le programme de construction, tel qu'il est prévu dans le contexte de notre situation économique, nous l'ignorons et avons les plus grandes interrogations.

Nous nous posons des questions à propos du programme, d'une part, du financement et du coût de cette réalisation, d'autre part.

Pour ce qui est du programme, force est de constater que cette deuxième étape, contrairement à ce qui avait été annoncé avant la première, ne comprend toujours pas de parking...

Je souhaiterais que MM. les conseillers d'Etat et M. le député Fontanet veuillent bien interrompre leur conversation, afin que l'on puisse me répondre. Dans ce Grand Conseil, les orateurs ont droit à une certaine audience, notamment de la part du gouvernement.

Je disais donc que cette deuxième étape ne prévoit pas de parking. Or, dans une école de commerce, bon nombre d'élèves sont majeurs et se rendent à leurs cours en voiture... (Protestations.) Je n'émets aucun jugement de valeur, chacun ayant le droit de faire ce qu'il veut ! De même, la majorité des enseignants utilise ce moyen de locomotion. Ils en ont également parfaitement le droit.

L'Etat, en revanche, a le devoir d'assumer une partie de ces charges, d'autant plus que cette nouvelle école est située à l'écart des grandes voies de communication et qu'il faut un certain temps pour s'y rendre après avoir quitté les arrêts des transports publics. Peu importe que cette distance soit prise ou non en considération ! Le problème réside dans une situation de fait. Nous sommes dans une société libre, qui permet aux gens de choisir leur moyen de transport.

L'absence de parking à l'école André-Chavanne prétérite les habitants du quartier... (Rires.) Je rappelle à ceux qui rient que je suis déjà intervenu à propos de la construction de la deuxième partie d'Uni Mail et que là des parkings existants ont été utilisés; je redis que les enseignants du cycle d'orientation de l'Aubépine regrettent l'absence du parking prévu en première étape et espèrent sa construction lors de la deuxième étape; j'affirme qu'en dépit des dénégations de M. Grobet, il n'est pas certain que les habitants du quartier accepteront, sans réagir, que la seconde partie de l'école de commerce André-Chavanne soit privée de parking.

J'en informe tout à fait sérieusement le Conseil d'Etat. Le quartier subit déjà les voitures du collège Rousseau, celles du cycle d'orientation des Coudriers et celles de la première étape André-Chavanne. Il ne tolérera pas la seconde étape s'il n'y a pas de parking. Ce n'est pas raisonnable et je le dis ! J'invite d'ailleurs M. Grobet à se faire plébisciter par les élèves et les maîtres de l'école André-Chavanne, après leur avoir dit : «Pas de parking ! Vous venez à pied et à vélo !». Cela pour le programme !

La présidente. Je vous rappelle que vous n'avez plus que vingt secondes, Monsieur Lescaze.

M. Bernard Lescaze. En vingt secondes, je dis qu'il n'y a pas de luxe, mais que le prix est exorbitant. Il dépasse de 44% le tarif au mètre cube autorisé dans les HBM, de 77% celui, au mètre cube, du centre artisanal de Bernex, et je trouve invraisemblable que l'on nous fasse voter, ce soir, une augmentation du crédit d'étude pour payer les gens qui sont chargés de faire des économies ! En réalité, on commence à économiser en faisant des dépenses supplémentaires. Cela me semble particulièrement curieux.

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. Ce serait merveilleux, Monsieur Lescaze, si vous portiez à l'exécutif l'attention que vous sollicitez pour vous-même.

La qualité du bâtiment construit est exceptionnelle. C'est un chef-d'oeuvre architectural et je tiens à rendre hommage à ses auteurs. Il a coûté très cher, parce qu'il est basé sur une trame triangulaire et tout le monde sait que si l'on répercute le triangle jusque dans les éléments des luminaires, cela vaut une fortune.

J'ai demandé moi-même à ce que l'on diminue de 7 millions le prix, comme vous dites, exorbitant des constructions.

Le prix au mètre cube, articulé par M. Lombard, est inexact, parce que basé sur un prix complet qui, précisément, ne tient pas compte de ce qu'on appelle le prix au mètre cube. Ce prix complet est basé sur le code des frais de construction II et III.

Je vais encore demander à ce que le prix général de cet immeuble soit baissé et simplifié au maximum. Depuis deux ans et demi, nous luttons au niveau des soumissions et des programmes. Ces derniers suscitent fréquemment des questions. Aujourd'hui, nous avons fait une économie de 80 à 100 millions pour les travaux que nous mettons en oeuvre.

Un parking existe déjà. Il est possible d'en construire un nouveau, mais cela coûtera encore plus cher.

Je terminerai, Monsieur Lescaze, en vous disant que j'ai besoin de ce crédit d'étude, parce que si vous ne me le communiquez pas, je ne serai pas à même de planifier l'objet. Cependant, je puis vous assurer que dans les montants attribués, les honoraires ne seront pas payés au vu d'un avant-projet théorique, mais au vu du coût final réel. C'est toujours ainsi que j'agis, en particulier dans CVSE - chauffage - ventilation - sanitaire - électricité - où les études sont fréquemment surdimensionnées. C'est pourquoi nous acquittons les honoraires en fonction de la réalité du prix de l'adjudication a posteriori sur l'avant-projet.

Ce projet est renvoyé à la commission des travaux.

10. Ordre du jour.

M. Chaïm Nissim (Ve). Je propose que nous allions nous coucher ! Nous avons dit plusieurs fois que nous arrêterions la séance du jeudi au plus tard à 23 h. Je souhaite donc que nous votions sur la suspension de la séance. Allons dormir, nous continuerons demain !

La présidente. Cette demande est-elle appuyée ? (Plusieurs mains se lèvent.)

Mme Janine Berberat (L). Je demande que nous terminions les points concernant le département de M. Joye, s'il vous plaît !

La présidente. Nous allons donc nous prononcer sur l'interruption des travaux.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

La séance est levée à 23 h 30.