No 2/I

Jeudi 25 janvier 1996,

nuit

Présidence :

M. Jean-Luc Ducret,présidentpuisMme Christine Sayegh,première vice-présidente

La séance est ouverte à 22 h 15.

Assistent à la séance : MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Claude Haegi, Olivier Vodoz et Philippe Joye, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Jean-Philippe Maitre, Gérard Ramseyer, Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Luc Barthassat, Claude Blanc, Anita Cuénod, Erica Deuber-Pauli, Laurette Dupuis, Catherine Fatio et Danielle Oppliger, députés.

3. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.