République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 janvier 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 3e session - 1re séance
C 376
C 376
Pour faire suite à une procédure de
consultation, le Conseil d'Etat a répondu au Conseil
fédéral sur l'ordonnance sur la formation
complémentaire et sur la formation continue des médecins
du travail et autres spécialistes de la sécurité du
travail - Modification de l'ordonnance sur la prévention des
accidents. ( ) C376