République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 14 décembre 1995 à 17h
53e législature - 3e année - 2e session - 54e séance
C 370
C 370
M. Laurent Moutinot, président de la commission
législative, nous fait part de l'avis de cette commission
concernant l'existence éventuelle d'un double rapport de
majorité. ( ) C370
Il en est pris acte. Ces courriers figureront au Mémorial.
Annexe C 369
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Annexe C 370
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Le président. D'autres lettres nous sont parvenues :