République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 14 décembre 1995 à 17h
53e législature - 3e année - 2e session - 54e séance
C 369
C 369
M. Bernard Lescaze, président de la commission
judiciaire, nous communique la volonté du législateur
dans l'application de la loi sur la création d'un fonds
destiné à la lutte contre la drogue et à la
prévention de la toxicomanie. ( )C369
Il en est pris acte.