EXPOSÉ DES MOTIFS

Ouverte à la fin du mois de mai 1995, l'achèvement des travaux de la première étape de la ligne de tramway 13 entre Cornavin et Plainpalais devait être aussitôt suivie de la mise en chantier du bref tronçon de raccordement entre les lignes 12 et 13 par la rue du Stand en direction de Moillesulaz et la place de Hollande et le quai de la Poste en direction de Cornavin; il était ainsi possible de mettre en service la ligne 16 Cornavin - Rive - Moillesulaz au changement d'horaire de septembre.

Divers retards se sont accumulés et il n'a malheureusement pas été possible d'assurer cet enchaînement immédiat des travaux; l'espoir subsistait toutefois de parvenir à inaugurer cette ligne dans son ensemble avant la fin de l'année 1996, avec une mise en service le 29 septembre 1996 dans le sens Cornavin - Moillesulaz et le 1er décembre 1996 dans le sens inverse.

Hélas, il s'avère que l'inertie des administrations fait qu'il semble maintenant qu'il serait impossible d'ouvrir cette ligne sur son tracé définitif avant le printemps 1998 dans le meilleur des cas !

En effet, s'il n'est besoin, pour les travaux propres aux installations des TPG, que d'environ quatre mois, la Ville de Genève s'est rendue soudain compte qu'il était nécessaire de remplacer totalement le collecteur unitaire d'un diamètre important qui court sous le quai de la Poste par un équipement neuf, et qu'en outre, cet égout ancien serait de plus constructivement solidaire du mur formant le quai du Rhône. Les travaux seraient alors d'une durée totale de 18 mois, et ne pourraient commencer qu'au mois d'août 1996.

Par ailleurs, la Ville de Genève s'interroge encore pour savoir si elle doit construire deux collecteurs en système séparatif à la rue du Stand. Cela a pour conséquence que les Services industriels de Genève (SIG) s'interrogeraient eux-mêmes sur l'opportunité ou la nécessité de déplacer une importante conduite d'eau d'un diamètre de 700 mm sous cette rue avant l'implantation des voies de tramway, alors même que l'extrémité de la galerie technique des rues Basses sous cette chaussée avait déjà imposé aux ingénieurs la recherche d'une solution peu habituelle pour en préserver l'accès occasionnel par trémie en chaussée.

Enfin, il est d'ailleurs également peu compréhensible que les services cantonaux en charge de cette réalisation ne se soient pas inquiétés plus tôt, ainsi que les TPG l'avaient fait, que les divers partenaires intéressés seraient prêts à temps et n'aient pas pris des mesures en conséquence.

Alors que la période de mise en service arrêtée pour cette ligne 16 était publiquement connue depuis longtemps, on peut légitimement s'étonner d'un tel retard dans les attributions de mandats, les études et l'organisation de travaux de première importance pour une politique déterminée à favoriser les transports publics dans le but de diminuer les pressions et nuisances du trafic automobile en Ville de Genève. Une telle impéritie s'apparente à un sabotage du développement du réseau de tramway prévu par la loi genevoise.

En outre, les TPG ont commandé les parties médianes nécessaires pour l'allongement des trams destinés à cette ligne 16, lesquelles, livrées elles dans les temps, représenteraient faute d'utilité un investissement considérable restant improductif et suscitant ainsi des coûts supplémentaires pour nos collectivités publiques qui n'ont guère besoin d'une dépense supplémentaire dans ces temps difficiles.

A cette situation intolérable, il ne peut être apporté que deux réponses conséquentes: soit les travaux sont commencés dans les délais les plus brefs et organisés de manière à être terminés dans les délais fixés, soit ils devront se dérouler (ou se poursuivre) en sous-oeuvre après la mise en service de la ligne de tramway 16.

C'est ce que demande la présente motion que, par respect envers les engagements légaux pris envers les citoyens de ce canton, nous vous invitons, Mesdames et Messieurs les députés, à accueillir avec faveur.

Débat

M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat. La proposition de motion de M. le député Ducret me paraît tout à fait fondée. Depuis plusieurs années, on parle de la ligne 16, et, à ma connaissance, une commission de coordination des travaux en sous-sol fonctionne à Genève.

Mais, tout à coup, la Ville de Genève découvre un chantier de dix-huit mois à ouvrir en août 1996. Cela est tout simplement stupéfiant. Nous devons intervenir.

Je désire rassurer les motionnaires sur le fait que, sans attendre, nous avons, avec le président Joye, pris des mesures, afin que les travaux envisagé brusquement par la Ville de Genève ne viennent pas retarder la création de la ligne 16, manifestant ainsi notre volonté d'accélérer l'extension du réseau tram à Genève. Selon les dispositions qui seront prises, il devrait être possible d'éviter cet écueil.

Mais s'il a fallu autant de temps à la Ville de Genève pour réaliser qu'elle avait un chantier de dix-huit mois au quai de la Poste, alors, franchement, quelque chose ne fonctionne pas !

M. Michel Ducret (R). Il est inutile de développer plus avant cette motion dont M. Ramseyer a déjà décrit l'essentiel. Je préciserai toutefois que le but de cette dernière est de manifester la volonté politique de ce parlement, afin que les promesses faites en matière de développement des transports publics soient tenues, notamment pour que ce qui est le coeur même de la composante majeure de ce développement, soit le tramway et le métro léger transfrontalier, éléments centraux du dispositif d'Horizon 2005.

Aussi, je vous demande de passer au vote.

Mise aux voix, cette motion est adoptée.

Elle est ainsi conçue :

MOTION

Ligne de tramway 16:

Pour une réalisation dans les délais les plus brefs

LE GRAND CONSEIL,

considérant :

-  la loi cantonale sur le réseau des transports publics, du 17 mars 1988, dans sa version du 12 février 1993, et le plan de réseau qui lui est annexé;

-  l'octroi imminent de la concession pour l'ensemble du réseau de tramway, suite à la demande envoyée le 6 octobre 1993 à l'office fédéral des transports (OFT) et l'enquête publique organisée par le Canton du 1er au 31 mars 1995;

-  la demande d'approbation des plans pour les sections de tramway « Stand » ( ligne 16 ) et « Palettes » ( prolongement ligne 13 ) envoyée le 6 octobre 1995 à l'OFT et l'enquête publique organisée par le Canton du 10 novembre au 11 décembre 1995;

-  le rapport du Conseil d'Etat 240, du 26 avril 1995, sur la mise en oeuvre de la loi sur le réseau des transports publics;

- la proposition de motion concernant « le développement des réseaux tramway, métro léger et chemin de fer de la région genevoise » acceptée sans oppositions par une large majorité de la commission des transports du Grand Conseil lors de sa séance du 24 octobre 1995;

- le contrat de prestations signé par le Conseil d'Etat et l'entreprise des TPG prévoyant la mise en service de la ligne de tramway 16 ( Cornavin - Bel-Air - Rive - Moillesulaz ) en automne 1996;

- la nécessité tardivement annoncée par les responsables de la Ville de Genève de reconstruire le collecteur primaire du quai de la Poste sous le tracé de la ligne 16, direction Cornavin;

- la découverte soudaine par les Services industriels de Genève de la nécessité de déplacer leur conduite d'eau de 700 mm à la rue du Stand, si la Ville de Genève décidait de construire deux nouveaux collecteurs (séparatif) concurremment aux travaux d'implantation de la ligne 16, direction Moillesulaz,

invite le Conseil d'Etat

à mettre tout en oeuvre pour que la ligne de tramway 16 puisse être mise en service comme prévu, mais au plus tard le 1er décembre 1996, et, à cette fin, d'intervenir auprès du Conseil administratif de la Ville de Genève pour que les travaux liés au collecteur primaire du quai de la Poste:

- commencent au plus vite, et pas seulement comme annoncé au mois d'août 1996;

- s'effectuent sur sa totalité plus rapidement qu'en 18 mois comme cela est actuellement prévu, par exemple en travaillant en continu et en fermant tout ou partie des voiries concernées, à l'instar de ce qui s'est fait durant l'été 1995 au centre de la ville de Berne;

- soient organisés différemment en s'accommodant de la présence de la ligne de tramway 16 si les mesures décrites précédemment ne suffisent pas à atteindre le but fixé.

En outre, il est demandé au Conseil d'Etat de bien vérifier l'opportunité de la demande des Services industriels de Genève de déplacer leur conduite d'eau de 700 mm à la rue du Stand.