République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 14 décembre 1995 à 17h
53e législature - 3e année - 2e session - 54e séance
PL 7036
PL 7036
de Mme et MM. Robert Baud, Hervé Burdet, Daniel
Ducommun, Jean Montessuit et Sylvia Leuenberger concernant
l'informatique cantonale. ( )PL7036
Le président. Il en est pris acte.
b) de propositions de motions;
Le président. Les propositions de motions suivantes sont parvenues à la présidence :