En date du 3 février 1995, un document, pétition en la forme, était adressé au Conseil d'Etat par la Fondation culturelle Elapsoïdea sous les signatures de MM. Bilal Ramadan, président, et Philippe Golay, secrétaire. Cette pétition, intitulée «Pour un Vivarium gratuit» et munie de quelque 11 500 signatures avait la teneur suivante:

 «Considérant que le Vivarium Elapsoïdea est une fondation culturelle à but non lucratif et poursuivant des objectifs éducatifs, nous prions le Conseil d'Etat de tout mettre en oeuvre afin de rendre libre l'accès au Vivarium.»

Par Par lettre. Olivier Vodoz, conseiller d'Etat, confirmait la lettre de Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat, du 10 janvier 1995, précisant que l'Etat de Genève poursuit ses efforts d'économie, et n'est donc pas en mesure de prendre de nouveaux engagements. La pétition, pour raison de compétence, fut en outre renvoyée au Grand Conseil.

Sous la présidence de Mme Liliane Johner, députée, la commission des pétitions du Grand Conseil s'est saisie de la pétition 1078 et l'a examinée lors de ses séances des 28 août, 4, 18 et 25 septembre 1995. La commission a également procédé à une visite des installations de la Fondation Elapsoïdea, sises rue du Cardinal-Journet à Meyrin, le 4 septembre 1995.

1. Audition des pétitionnaires

Au fil de ses travaux la commission des pétitions a d'abord entendu une délégation de la Fondation Elapsoïdea composée de Mme Giubergia, parent d'élève, Mme Curty, trésorière, M. Golay, secrétaire de la Fondation et directeur du Vivarium, et de M. Ramadan, président de la Fondation.

Créée en 1979 par trois herpétologues amateurs, dont deux enseignants, formellement constituée en 1982, la Fondation Elapsoïdea s'efforce de faire prospérer un Vivarium inauguré en 1992. Après une période faste où elle a obtenu la jouissance d'un droit de superficie sur un terrain de l'Etat et où divers sponsors, dont la Ville de Meyrin, l'ont généreusement soutenue, lui permettant d'ériger un bâtiment moderne et fonctionnel, la Fondation se trouve aujourd'hui gravement endettée et dans une situation financière très difficile. Sa démarche auprès des autorités (Conseil d'Etat, Ville de Meyrin, Ville de Genève) ne lui ayant ouvert aucune nouvelle ligne de crédit, la Fondation Elapsoïdea considère qu'il lui faut aujourd'hui trouver une somme d'environ 350 000 F par an pendant 4 ans, puis environ 300 000 F par an, les années suivantes, essentiellement pour couvrir la charge de la dette qu'elle a contractée pour construire ses installations à Meyrin (127 000 F d'intérêts et amortissements sur une dette de quelque 2 millions).

Sur le plan de ses activités, la Fondation souligne qu'elle a reçu en-viron 54 000 visiteurs depuis octobre 1992 (19 000 adultes, 10 000 jeunes, 10 000 élèves et 15 000 gratuités diverses), soit à peu près 20 000 visiteurs par an. Elle fait donner par des bénévoles des cours de familiarisation avec les reptiles chaque année et a ainsi contribué à la formation de 80 élèves, 150 pompiers et d'un bon nombre de samaritains. Elle a collaboré avec l'office vétérinaire cantonal et surtout l'office vétérinaire fédéral pour prendre en charge quelque 250 reptiles depuis sa création.

2. Visite du Vivarium

Lors de la visite du Vivarium sous la conduite experte de MM. Ramadan et Golay, la commission des pétitions s'est imprégnée des caractéristiques principales d'une véritable institution scientifique, dotée d'un espace muséal important, d'une bibliothèque, de locaux techniques et de bureaux appropriés à ses fonctions. Visiblement la Fondation gère avec professionnalisme, mais grâce au bénévolat, une importante collection de reptiles, parfois rares et difficiles à maintenir en élevage. Elle le fait de façon tout à fait ouverte et entretient de bonnes et constantes relations avec les autorités et le public intéressé par ces groupes d'animaux.

3. Réflexions de la commission

La commission des pétitions a encore souhaité entendre sur cet objet Mme Astrid Rod, vétérinaire cantonal, qui déclare bien connaître cette institution soumise à l'autorité de son département. La plupart des problèmes pour lesquels une intervention de la Fondation Elapsoïdea peut être sollicitée sont cependant du ressort de la législation fédérale et des vétérinaires fédéraux. Mme A. Rod souligne bien le rôle que joue la Fondation en abritant des animaux séquestrés par les autorités, en tentant de limiter le commerce des espèces animales et en familiarisant la population, notamment les enfants avec les reptiles. Elle précise encore que la Fondation Elapsoïdea n'est cependant pas le seul organisme à même de collaborer avec les autorités dans ce domaine et que les fonctions remplies par Elapsoïdea ne constituent pas, à ses yeux, un intérêt public prépondérant pouvant justifier une subvention.

Les commissaires restent perplexes sur la question de savoir si les efforts de vulgarisation de la Fondation Elapsoïdea ont pour effet bénéfique de dissuader les jeunes gens d'entreprendre l'élevage à compte privé d'animaux exotiques et limite les lâchés dans la nature d'animaux nuisibles à la faune locale, ou si ces efforts de vulgarisation ne font pas effet contraire en développant chez les jeunes une curiosité inopportune et en les encourageant à un comportement de collectionneur malvenu, s'agissant d'animaux.

Sans nier l'intérêt du travail accompli par les membres de la Fondation Elapsoïdea, les commissaires pleins de sympathie pour la cause des pétitionnaires se perdent en conjectures sur les voies et moyens d'aider cette fondation, gravement obérée, à «s'en sortir»... Ils sont en tout cas unanimes à considérer que ce n'est pas à la commission des pétitions, et probablement pas au Grand Conseil non plus, qu'il revient de distribuer une aide financière dans un tel cas. Ils soulignent la gravité de la situation financière d'Elapsoïdea qui doit absolument trouver un arrangement pour son bâtiment sis sur un terrain propriété de l'Etat, dans la commune de Meyrin, et si gravement chargé de dettes que la Fondation n'a pas, et n'aura à vues humaines jamais, les moyens de les couvrir. Les commissaires soulignent que ce sont bien les charges hypothécaires de la Fondation qui sont son problème le plus grave et que la gratuité de l'accès aux collections du «Vivarium Elapsoïdea», comme le demande la pétition, ne permettrait certainement pas d'assainir la situation. Le statut de droit privé de la Fondation loin d'ouvrir la voie ne fait, en outre, que compliquer les modalités d'un éventuel financement par les collectivités publiques.

4. Conclusions

Au terme de ses travaux, c'est à l'unanimité, Mesdames et Messieurs les députés, que la commission des pétitions vous recommande d'approuver le dépôt sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement de la pétition 1078 «Pour un Vivarium gratuit».

Débat

M. Hervé Burdet (L), rapporteur. Mon rapport à ce Grand Conseil conclut, à l'unanimité de la commission, au dépôt de cette pétition sur son bureau, à titre de renseignement. Toutefois, je me dois de préciser qu'entre-temps j'ai reçu de la fondation Elapsoïdea le rapport de l'organe de contrôle pour l'exercice 1994 qui précise, si besoin était, que la perte de l'exercice est de quelque cent soixante-trois mille francs et que la situation de la fondation est gravement compromise, en termes financiers. J'ai également reçu de la fondation Elapsoïdea le double d'une demande de subvention qui sera - ou a été - adressée au Conseil d'Etat, celle-ci ayant compris, conseillée d'ailleurs par certains commissaires, que le biais de la pétition n'était pas un bon moyen pour obtenir un financement et une subvention. Il s'agissait, au début novembre, de trois cent cinquante mille francs par an, pendant quatre ans, et de trois cent mille francs, pour les années suivantes.

Malheureusement, je n'ai pas reçu, par voie postale, le document revoyant à la baisse le montant de cette demande de subvention. Par contre, le responsable de la fondation Elapsoïdea, M. Ramadan, m'a téléphoné qu'il avait conçu une subvention fortement inférieure, avec une clé de répartition entre l'Etat, la Ville de Genève, la Ville de Cointrin et des sponsors. Cela permettrait de ne laisser à la charge de l'Etat qu'environ trente mille francs par an.

Quoi qu'il en soit, les conclusions de la commission des pétitions ne devraient pas varier, soit la recommandation du dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil, à titre de renseignement. La demande de subvention, elle, sera traitée dans le cadre des opérations relatives à l'élaboration du budget; le Conseil d'Etat, respectivement le département de l'instruction publique, choisiront ou non d'inscrire une subvention en faveur de la fondation Elapsoïdea; puis la commission des finances et ce Grand Conseil donneront suite à cette demande, s'il y a lieu.

M. Christian Grobet (AdG), rapporteur. Je remercie M. Burdet, rapporteur, d'avoir évoqué un fait nouveau. A titre personnel, j'ai reçu un double de cette lettre, qui n'a rien de secret, et je le lui remettrai volontiers.

A mon avis, ce fait nouveau mériterait un réexamen attentif de la part de la commission des pétitions (Remarque de M. René Koechlin.) Il est facile, Monsieur Koechlin, d'ironiser à propos de cette pétition. Je voudrais souligner que les fondateurs de la fondation Elapsoïdea ont réussi le tour de force de réunir des capitaux non négligeables pour lancer leur projet. M. Burdet a également relevé, dans son rapport, qu'ils ont aussi contracté un emprunt important, peut-être trop en fonction des ressources de la fondation. Vous reconnaîtrez, Monsieur Burdet, le fait exceptionnel qu'une fondation ait trouvé, sauf erreur, cinq cent à six cent mille francs pour lancer ses activités.

Cette fondation joue un rôle extrêmement positif. Il y a eu cinquante ou soixante mille visiteurs - vous me corrigerez si je me trompe. C'est donc un espace culturel qui a remporté un succès considérable, et je me suis laissé dire qu'il se plaçait au deuxième rang des musées privés quant au nombre des visiteurs. D'autres intérêts ont été mis en évidence par la pétition et le rapport de M. Burdet. Il serait donc très regrettable que ce vivarium, qui représente indéniablement un plus culturel genevois, disparaisse. Comme vous, j'ai été inquiet lorsque, en tant que député, j'ai reçu une lettre faisant allusion à une demande de subvention de trois cent mille francs, laquelle, évidemment, n'est pas à la mesure des collectivités publiques. Le rapport le relève à juste titre.

J'ai eu l'occasion de parler à l'un des responsables de la fondation, suite à cette lettre lui suggérant d'envisager une demande plus raisonnable, auprès des collectivités concernées.

Aujourd'hui, la situation se présente d'une manière totalement différente : après réexamen du budget, et sous réserve d'analyses ultérieures, le déficit de la fondation ne serait plus que de cent mille francs par an, avec une répartition entre quatre collectivités publiques. Le projet de la fondation, qui a vécu pendant deux ans grâce au bénévolat remarquable de six personnes, serait d'engager un employé permanent. Cela, évidemment, coûterait de l'argent, et sur les cent mille francs de déficit, septante ou quatre-vingt mille reviendraient à ce poste de travail.

Cela nous ramène à la question de savoir quel appui les collectivités publiques peuvent fournir à des petites entreprises, parce qu'en fait ce vivarium débouche sur une entreprise économique générant des revenus, pouvant offrir un poste de travail et dont la disparition, outre la perte d'un élément culturel important, poserait des problèmes à des établissements bancaires, etc. Il est donc logique de chercher une solution raisonnable.

Face au fait nouveau évoqué par M. Burdet, je vous demande d'accepter que la pétition vous soit renvoyée ou qu'elle le soit à la commission des finances pour que la demande de la fondation Elapsoïdea soit examinée.

Il faut donner une chance à ces personnes qui ont fait preuve de dévouement, ont mis beaucoup de leur poche et créé quelque chose d'intéressant. Ceux qui ont visité le vivarium en ont reconnu le caractère exceptionnel. Personnellement, je regretterais que l'on écarte cette pétition d'un revers de main, son classement signifiant - vous le savez comme moi - une non-entrée en matière.

Je remets volontiers à M. Burdet le double de la lettre dont il a fait état. (M. Christian Grobet remet un document à M. Hervé Burdet.) J'ai eu l'occasion d'avoir des discussions très intéressantes sur la conservation des orchidées, dans notre canton, avec M. Burdet et j'ai vivement apprécié ses connaissances scientifiques... (Intervention de M. Lombard.) Vous voyez, Monsieur Lombard, nous ne sommes pas sectaires ! Hors nos différences politiques, nous pouvons trouver des points de convergence sur les questions scientifiques et autres. Aussi, je vous demande, Monsieur Burdet, de prendre connaissance de cette lettre et d'admettre que l'on reporte, peut-être, la décision... (Sourire de M. Olivier Vodoz.) Je ne vois pas ce qui vous fait «rigoler», Monsieur le président du Conseil d'Etat, même si je suis ravi de vous voir de si belle humeur.

Bref, je suggère, Monsieur le Président, que cette affaire soit renvoyée à une prochaine séance, ce qui permettra à la commission des pétitions de prendre connaissance de cette lettre et de l'analyser.

M. Pierre Kunz (R). Contrairement à toute attente, j'appuie... (Applaudissements.) ...les gentillesses et les propos élogieux de M. Grobet au sujet de la fondation Elapsoïdea.

Il se trouve que je connais bien cette fondation pour lui avoir fait confiance et éprouvé le sincère sentiment qu'elle méritait également celle de l'entreprise que vous savez.

Des voix. Laquelle ?

M. Pierre Kunz. M. Clerc m'autorise-t-il à la mentionner ? C'est Balexert ! Lors des expositions montées à Balexert par la fondation, j'ai pu mesurer la compétence, l'engagement, le sérieux, la ténacité des responsables qui se dévouent, corps et âme, à une cause qui mérite d'être soutenue.

Comme je ne partage pas la conclusion de M. Grobet, qui souhaite le renvoi de cette pétition pour un traitement plus approfondi au sein de la commission, je prie simplement le Conseil d'Etat d'accorder une attention soutenue et bienveillante à la demande de subvention qu'il recevra, celle-ci étant basée sur un plan de restructuration complète de la fondation.

Mme Liliane Charrière Urben (S). Une fois n'est pas coutume : je soutiens M. Kunz pour ce qui est de la première partie de son intervention. Indéniablement, la fondation Elapsoïdea est une institution intéressante.

La commission a été placée devant un dilemme particulier. D'une part, nous étions fascinés - ce qui n'a rien d'extraordinaire, s'agissant de serpents - par le haut niveau scientifique des travaux d'Elapsoïdea, conduits par des personnes bénévoles - en passant, je relève que le bénévolat n'est pas l'apanage d'Elapsoïdea, beaucoup d'associations travaillent ainsi, à Genève - d'autre part, nous étions quelque peu «déboussolés», si vous me passez le terme, par la pétition elle-même qui demande de tout mettre en oeuvre pour un libre accès au vivarium. Ce n'était pas aux pétitionnaires d'en décider.

En revanche, quand les membres de la fondation Elapsoïdea nous ont présenté leur vivarium, nous avons compris que tout en étant d'excellents scientifiques et des herpétologistes de haut niveau, ils ne maîtrisaient probablement pas très bien le domaine comptable et que les constructeurs du bâtiment en ont un peu profité.

Etait-il de la compétence de cette commission de demander une somme de trois cent cinquante mille francs pendant quatre ans, puis son renouvellement les années suivantes ? Je vous rappelle que nombreuses sont les institutions qui n'ont pas reçu de réponse positive à des demandes de montants nettement inférieurs. Nous répondons négativement. Par contre, pour l'avoir visité et en avoir eu des échos, nous avons été frappés, tout comme M. Kunz, du travail absolument remarquable réalisé dans cet établissement.

D'où un cas de conscience. En effet, quand on apprend que la subvention que l'Etat pourrait accorder à Elapsoïdea compte un zéro de moins, cela fait réfléchir. Dans le cas particulier, que vous renvoyiez la pétition à la commission des pétitions ou invitiez le Conseil d'Etat à faire bon accueil à la demande de subvention, à la limite, peu importe ! Mais il est vrai que des éléments très intéressants existent, sur le plan pédagogique notamment. Qu'adviendrait-il si le bâtiment était vendu ? Que deviendraient les remarquables collections qu'il abrite ?

L'un des objectifs poursuivis par la fondation Elapsoïdea est d'inciter les gens à ne pas garder des animaux à domicile, faute de soins appropriés, mais de venir s'en occuper sur place, c'est-à-dire au vivarium. Il s'agit là d'une intention tout à fait intéressante.

Effectivement, il faut faire quelque chose. A la décharge de la commission des pétitions, je dois dire qu'il n'était pas très aisé de trouver une solution, et il ne nous a pas semblé de notre ressort, voire crédible, de demander une somme de trois cent cinquante mille francs pendant quatre ans, puis de trois cent mille francs, sachant que le Grand Conseil a refusé des demandes beaucoup plus modestes.

M. Hervé Burdet (L), rapporteur. Personne, je crois, ne conteste la qualité du travail scientifique effectué par le vivarium et la fondation Elapsoïdea. La commission s'en est convaincue en se rendant sur place. C'est une véritable institution scientifique, dotée d'un espace muséal, d'une bibliothèque et de fonctionnements de haute qualité professionnelle, que nul ne songe à remettre en cause.

En revanche, une pétition, fut-elle signée par douze mille personnes, ne constitue par le bon moyen pour débloquer une subvention. Par conséquent, la commission des pétitions n'a pu, et j'encourage le Grand Conseil à faire de même, que suggérer le dépôt de la pétition sur le bureau à titre de renseignement.

Dans le courant du mois de novembre, nous avons reçu deux demandes de subventions, dont on nous a donné copie. Ces demandes sont, bien entendu, adressées au Conseil d'Etat. M. Grobet vient de me donner la teneur de la dernière que je ne connaissais que suite à un entretien téléphonique. Elle date du 22 novembre et ne porterait que sur trente mille francs à la charge du canton, trente mille francs à la charge de la Ville de Genève - qui n'a rien dit jusqu'à maintenant - trente mille francs à la charge de la commune de Meyrin - qui a déclaré ne plus vouloir subventionner cette institution - et dix mille francs à la charge de la commune de Veyrier.

Par conséquent, il nous faut sortir de la procédure erronée de la pétition et faire ce que la commission souhaite, à savoir le dépôt à titre de renseignement. Ensuite, il faudra faire justice à la demande de subvention. Dans un premier temps, ce sera au Conseil d'Etat de dire s'il veut l'inscrire à son budget. Dans un deuxième temps, le Grand Conseil décidera s'il admet la justification d'une telle subvention, qui pourrait être admise au vu des prestations scientifiques, muséales et de l'intérêt du public pour les activités d'Elapsoïdea.

Je voudrais également adresser une mise en garde concernant la situation actuelle de la fondation : sur un terrain, propriété de l'Etat par droit de superficie, est érigé aujourd'hui un bâtiment obéré de plus de deux millions de francs de dettes. Il est entre les mains d'un certain nombre de bénévoles enthousiastes, mais qui pourraient bien se lasser un jour. Dans cette hypothèse, il est clair que ceux qui devront assumer la situation seront, soit l'Etat, soit la commune de Meyrin ou une quelconque collectivité publique.

M. Pierre-François Unger (PDC). Je partage tout à fait l'opinion de M. Burdet s'agissant du traitement de la pétition, d'une part, et de la demande de financement, d'autre part.

Beaucoup de choses ont été dites sur le sérieux et l'engagement des gens d'Elapsoïdea. Quant à moi, j'aimerais témoigner d'un fait qui n'a pas encore été rapporté ici. Beaucoup de gens, moi compris, n'ont jamais osé avouer qu'ils détestaient les bestioles qui sont dans ce vivarium. Cela dit, dans le rôle qui m'a été confié de présider à l'organisation des urgences de l'hôpital cantonal universitaire de Genève, il m'est très utile de pouvoir compter ponctuellement, depuis quelques années, sur le sérieux de professionnels qui non seulement ont créé une banque de données absolument remarquable, unique en Europe - si ce n'est au monde - quant à la qualité scientifique de la documentation fournie en cas de morsure, mais ont pris la peine de fournir à l'hôpital un nombre incroyable de sérums qui nous permettent de faire face à l'attaque de n'importe quel serpent exotique. De plus, Elapsoïdea a incontestablement diminué l'élevage sauvage que nous connaissions auparavant et qui a été à la source de nombreux accidents, c'est-à-dire des morsures, avec l'impossibilité, pour nous, d'y faire face professionnellement.

Cela nécessite une considération tout à fait particulière des demandes qui vous sont présentées.

M. René Koechlin (L). Je me pose une question de forme à propos du fonctionnement de notre parlement. Voilà deux pétitions dont les conclusions ont fait l'objet d'un vote pratiquement unanime de la commission des pétitions, vote complètement remis en cause dans cette enceinte.

Je souhaiterais que les personnes, qui ont provoqué le renvoi de ces deux pétitions à la même commission qui avait voté, unanimement le dépôt sur le bureau du Grand Conseil, participent aux travaux de cette commission à propos desdites pétitions et qu'elles aillent remplacer leurs collègues qui, selon elles, n'ont pas fait leur travail correctement.

Messieurs Grobet et Kunz, je vous invite à vous rendre à la commission des pétitions et à participer à ses travaux. J'y convie également Mme Brunschwig Graf de manière que l'on ne recommence pas, ici, tout le travail sur des sujets qui - vous l'admettrez - sont plutôt secondaires. (Applaudissements.)

M. Pierre Meyll (AdG). Permettez-moi d'intervenir sur les faits nouveaux. Tous les effets pédagogiques de la fondation ont été relevés et d'autres arguments, que j'avais à faire valoir, ont aussi été évoqués. Reste le fait que le prêt a été accordé par la Banque cantonale. Cela pourrait rendre possibles quelques arrangements concernant l'amortissement et surtout le règlement des intérêts.

Compte tenu des faits nouveaux qui se sont produits, des prises de position élogieuses et des renseignements qui nous sont parvenus ce soir, je préconise le renvoi de la pétition au Conseil d'Etat, plutôt que son retour à la commission ou son dépôt sur le bureau du Grand Conseil.

D'ailleurs, c'est bien ce que vous voulez, à savoir que le Conseil d'Etat prenne note de tous ces renseignements pour voir qui de l'hôpital, qui de l'instruction publique, pourra apporter quelque chose. Alors, renvoyons la pétition telle quelle au Conseil d'Etat, cela ne modifiera que les conclusions et c'est bien plus simple.

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Une remarque, tout d'abord, à l'adresse de M. Koechlin. A mon grand regret, Monsieur Koechlin, je ne suis jamais conviée à participer au traitement des pétitions, même quand il s'agit de mon propre département.

Par esprit de clarté, nous pouvons, je crois, différencier les deux objets.

Le premier a suscité des rumeurs et des informations impossibles à contrôler. Je déteste ce genre de situation et préfère que l'on fasse la lumière, une fois pour toutes, de préférence en commission qu'en plénière.

Avec la deuxième pétition, nous traitons d'un objet que nous connaissons bien, avec, il est vrai, un fait nouveau difficile, vous le reconnaîtrez, à traiter en plénière et encore moins par le biais d'une pétition.

Ceux qui souhaitent déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil ont raison. Pas plus tard que cet après-midi, est parvenue au Conseil d'Etat la copie de la lettre dont dispose M. Grobet et qui fait part d'un saut surprenant, le prix initial de trois cent cinquante mille francs passant à trente mille francs. Cela demande quelque examen et appelle certaines remarques.

Il n'est pas dans la vocation du canton de financer des musées, et nous n'en finançons aucun, vous le savez. C'est une attribution de la Ville. Nous avons versé un montant ponctuel à cette fondation. Notre contribution - ses bénéficiaires ne me contrediront pas - équivalait pratiquement à la dernière subvention demandée.

La question est de savoir comment satisfaire les demandes de subventions permanentes qui, fatalement, viendront en déduction de subventions servies à d'autres. Nous ne pouvons pas, à ce stade de la démarche du budget 1996, rajouter quelque subvention que ce soit.

Cela étant, je suis d'avis qu'il faut suivre la procédure normale, à savoir déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil et attendre la prise de position du Conseil d'Etat. Si celle-ci ne vous satisfait pas, vous trouverez les moyens nécessaires pour inscrire ce montant au budget et, bien évidemment, la recette équivalente.

Le président. Nous avons reçu les propositions suivantes :

1. le renvoi de la pétition à la commission des pétitions pour réexamen;

2. le renvoi de la pétition à la commission des finances;

3. le renvoi de la pétition au Conseil d'Etat;

4. le dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement.

Si vous êtes d'accord, nous voterons chacune de ces propositions.

Mise aux voix, la proposition de renvoyer ce rapport à la commission des pétitions est rejetée.

Mise aux voix, la proposition de renvoyer ce rapport à la commission des finances est rejetée.

La proposition de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat est mise aux voix.

Le résultat est douteux.

Il est procédé au vote par assis et levé.

Le sautier compte les suffrages.

La proposition de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat est rejetée par 43 non.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.