République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 30 novembre 1995 à 17h
53e législature - 3e année - 1re session - 51e séance
I 1959
I 1959
de M. René Longet (S) : Application à
Genève de la nouvelle ordonnance sur la maturité (ORM);
procédure et options. ( ) I1959
Cosignataires : Liliane Charrière Urben, Nicole Castioni-Jaquet, Elisabeth Reusse-Decrey, Laurent Moutinot, Dominique Hausser.
Ces interpellations figureront à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
e) de questions écrites.
Néant.