Je prie donc M. le secrétaire de bien vouloir y procéder.

Annexe

Annexe page 2

6. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Le président. Les demandes d'interpellation suivantes sont parvenues à la présidence :