République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 30 novembre 1995 à 17h
53e législature - 3e année - 1re session - 50e séance
C 351
C 351
Pour faire suite à une procédure de
consultation, le Conseil d'Etat a répondu, par courrier du 8
novembre 1995, au Conseil fédéral sur le droit au minimum
d'existence. ( ) C351