République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 30 novembre 1995 à 17h
53e législature - 3e année - 1re session - 50e séance
C 350
C 350
Pour faire suite à une procédure de
consultation, le Conseil d'Etat a répondu au Conseil
fédéral, en date du 25 octobre 1995, sur le rapport sur
une politique suisse en matière de migrations rédigé
par M. Peter Arbenz. ( )C350