République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 30 novembre 1995 à 17h
53e législature - 3e année - 1re session - 50e séance
C 347
C 347
Pour faire suite à une procédure de
consultation, le Conseil d'Etat a répondu, en date du 2
octobre 1995, au Conseil fédéral sur l'ordonnance sur les
marchés publics (OMP). ( ) C347