République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 30 novembre 1995 à 17h
53e législature - 3e année - 1re session - 50e séance
P 1092
P 1092
Permis de conduire suisse. ( ) P1092
Elles sont renvoyées à la commission des pétitions.
D'autre part, la commission des pétitions désire renvoyer à la commission des finances les pétitions suivantes :