République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 30 novembre 1995 à 17h
53e législature - 3e année - 1re session - 50e séance
C 356-1
C 356-1
Pour faire suite à une procédure de
consultation, en date du 22 novembre 1995, le Conseil d'Etat a
répondu au Conseil fédéral sur l'assurance-accidents
des personnes au chômage. ( ) C356-1
Il en est pris acte.