République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 30 novembre 1995 à 17h
53e législature - 3e année - 1re session - 50e séance
C 354
C 354
Pour faire suite à une procédure de
consultation, le Conseil d'Etat, par courrier du 22 novembre 1995,
a répondu au Conseil fédéral sur l'enquête sous
couverture. ( ) C354